Scrutin n°1762 — rejeté /// 16 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1762 · 16 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

35pour
5abst.
45contre

85 votants · 80 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 85 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 25 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 10 1 3
Ensemble pour la République contre 0 13 0
Socialistes et apparentés pour 10 0 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Les Démocrates contre 0 3 2
Écologiste et Social pour 4 0 0
Horizons & Indépendants contre 1 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 85 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN contre
Thibault Bazin DR pour
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant

10 sur 86 — afficher tout

Au mot près Le débat

Il vise à supprimer la disposition, introduite en commission, interdisant à la personne chargée d’une mesure de protection juridique sur un majeur de consulter les directives anticipées qui figureraient dans l’espace numérique de santé de… Mme Catherine Vautrin Article 15 · lire en contexte
La commission a adopté l’amendement no AS337 déposé par notre groupe. Ce faisant, elle a introduit à l’article 15 la disposition selon laquelle lorsqu’une personne sous tutelle « fait l’objet d’une mesure de protection juridique avec… Mme Karine Lebon (GDR), Après l’article 14 · lire en contexte
Les 851 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte