Scrutin n°1768 — adopté /// 16 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1768 · 16 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

47pour
0abst.
33contre

80 votants · 80 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 80 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 21 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Ensemble pour la République pour 9 3 0
Droite Républicaine contre 1 6 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 2 0
Les Démocrates pour 2 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 80 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Christophe Barthès RN contre
Thibault Bazin DR contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Christophe Bentz RN contre
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Elie Califer SOC pour

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Au mot près Le débat

Il vise à supprimer la disposition, introduite en commission, interdisant à la personne chargée d’une mesure de protection juridique sur un majeur de consulter les directives anticipées qui figureraient dans l’espace numérique de santé de… Mme Catherine Vautrin Article 15 · lire en contexte
La commission a adopté l’amendement no AS337 déposé par notre groupe. Ce faisant, elle a introduit à l’article 15 la disposition selon laquelle lorsqu’une personne sous tutelle « fait l’objet d’une mesure de protection juridique avec… Mme Karine Lebon (GDR), Après l’article 14 · lire en contexte
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