Scrutin n°1768 — adopté /// 16 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1768 · 16 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

47pour
0abst.
33contre

80 votants · 80 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 80 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 21 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Ensemble pour la République pour 9 3 0
Droite Républicaine contre 1 6 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 2 0
Les Démocrates pour 2 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 80 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Christophe Barthès RN contre
Thibault Bazin DR contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Christophe Bentz RN contre
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Elie Califer SOC pour
Céline Calvez EPR pour
Eléonore Caroit EPR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Josiane Corneloup DR contre
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Sandra Delannoy RN contre
Dieynaba Diop SOC pour
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Alexandre Dufosset RN contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Auguste Evrard RN contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Thierry Frappé RN contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN contre
Océane Godard SOC pour
Philippe Gosselin DR contre
Florence Goulet RN contre
Justine Gruet DR contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Tiffany Joncour RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin DR contre
Michel Lauzzana EPR pour
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Vincent Ledoux EPR pour
Corentin Le Fur DR pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Julien Limongi RN contre
Brigitte Liso EPR pour
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Patrice Martin RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Frédéric Petit Dem contre
René Pilato LFI-NFP pour
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Sandra Regol EcoS pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR pour
Emeric Salmon RN contre
Philippe Schreck RN contre
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Liliana Tanguy EPR contre
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Annie Vidal EPR contre

81 sur 81

Au mot près Le débat

Il vise à supprimer la disposition, introduite en commission, interdisant à la personne chargée d’une mesure de protection juridique sur un majeur de consulter les directives anticipées qui figureraient dans l’espace numérique de santé de… Mme Catherine Vautrin Article 15 · lire en contexte
La commission a adopté l’amendement no AS337 déposé par notre groupe. Ce faisant, elle a introduit à l’article 15 la disposition selon laquelle lorsqu’une personne sous tutelle « fait l’objet d’une mesure de protection juridique avec… Mme Karine Lebon (GDR), Après l’article 14 · lire en contexte
Les 851 interventions de la séance →

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