Scrutin n°1772 — adopté /// 16 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1772 · 16 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

41pour
0abst.
36contre

77 votants · 77 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 22 0
Ensemble pour la République pour 13 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 11 0 0
Socialistes et apparentés pour 10 1 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS pour
Christophe Barthès RN contre
Thibault Bazin DR contre
Christophe Bentz RN contre
Bertrand Bouyx HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Elie Califer SOC pour
Céline Calvez EPR pour
Eléonore Caroit EPR pour

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Au mot près Le débat

Il vise à supprimer la disposition, introduite en commission, interdisant à la personne chargée d’une mesure de protection juridique sur un majeur de consulter les directives anticipées qui figureraient dans l’espace numérique de santé de… Mme Catherine Vautrin Article 15 · lire en contexte
La commission a adopté l’amendement no AS337 déposé par notre groupe. Ce faisant, elle a introduit à l’article 15 la disposition selon laquelle lorsqu’une personne sous tutelle « fait l’objet d’une mesure de protection juridique avec… Mme Karine Lebon Après l’article 14 · lire en contexte
Les 851 interventions de la séance →

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