Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1894 · 20 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
111pour
9abst.
151contre
271 votants · 262 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 132 · 1 non-votant
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