Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1897 · 20 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
122pour
4abst.
137contre
263 votants · 259 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 130 · 1 non-votant
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