Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1901 · 20 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
99pour
4abst.
164contre
267 votants · 263 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 132 · 2 non-votants
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