Adopté Scrutin public ordinaire n°199 · 30 octobre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

170pour

1abst.

162contre

333 votants · 332 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 167 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 333 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	77	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	52	0
Ensemble pour la République	pour	50	1	0
Socialistes et apparentés	contre	0	45	0
Écologiste et Social	contre	0	25	0
Les Démocrates	contre	2	22	0
Droite Républicaine	pour	21	0	0
Horizons & Indépendants	contre	10	3	1
UDR	pour	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	2	5	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	7	0
Non inscrit	contre	0	2	0

Nominatif Le vote des 333 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Marie-José Allemand	SOC	contre
Charles Alloncle	UDR	pour
Maxime Amblard	RN	pour
David Amiel	EPR	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Farida Amrani	LFI-NFP	contre

10 sur 335 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme je l’ai rappelé dans mon intervention liminaire, au moment de la présentation du PLFSS, 54 % du financement de la protection sociale de notre pays reposent sur les salaires. Mme Astrid Panosyan-Bouvet Article 6 · lire en contexte

…d’autant qu’il donnera un avis favorable à plusieurs amendements.Il est ici question de trois dispositifs bien distincts : l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des rémunérations des apprentis au-delà de 50 % du Smic, la fin de… M. Laurent Saint-Martin Article 7 · lire en contexte

Les 1105 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

28 nov. Décision de la CMP : Accord

4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0

23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0

12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

17 févr. Décision — Sénat

20 févr. Saisine du conseil constitutionnel

28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme