Scrutin n°199 — adopté /// 30 octobre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°199 · 30 octobre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

170pour
1abst.
162contre

333 votants · 332 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 167 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 333 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 77 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 52 0
Ensemble pour la République pour 50 1 0
Socialistes et apparentés contre 0 45 0
Écologiste et Social contre 0 25 0
Les Démocrates contre 2 22 0
Droite Républicaine pour 21 0 0
Horizons & Indépendants contre 10 3 1
UDR pour 8 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 2 5 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 7 0
Non inscrit contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 333 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Charles Alloncle UDR pour
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Gabriel Attal EPR pour
Clémentine Autain EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Brigitte Barèges UDR pour
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellay SOC contre
Lisa Belluco EcoS contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Thierry Benoit HOR abstention
Christophe Bentz RN pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Bruno Bilde RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Éric Bothorel EPR pour
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Soumya Bourouaha GDR contre
Bertrand Bouyx HOR pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Danielle Brulebois EPR pour
Stéphane Buchou EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Elie Califer SOC contre
Céline Calvez EPR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Danièle Carteron EPR pour
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR pour
Thomas Cazenave EPR pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Pierre Cazeneuve EPR pour
Bernard Chaix UDR pour
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Sébastien Chenu RN pour
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Paul-André Colombani LIOT contre
Alexis Corbière EcoS contre
Pierre Cordier DR pour
Josiane Corneloup DR pour
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Marie-Christine Dalloz DR pour
Gérald Darmanin EPR pour
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Sophie Delorme Duret EPR pour
Fabien Di Filippo DR pour
Edwige Diaz RN pour
Dieynaba Diop SOC contre
Benjamin Dirx EPR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Peio Dufau SOC contre
Alma Dufour LFI-NFP contre
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Romain Eskenazi SOC contre
Auguste Evrard RN pour
Olivier Falorni Dem contre
Olivier Faure SOC contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc Fesneau Dem contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Marc de Fleurian RN pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Thierry Frappé RN pour
Moerani Frébault EPR pour
Martine Froger LIOT contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
Julien Gabarron RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Guillaume Garot SOC contre
Félicie Gérard HOR pour
François Gernigon HOR pour
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Damien Girard EcoS contre
Océane Godard SOC contre
Antoine Golliot RN pour
José Gonzalez RN pour
Philippe Gosselin DR pour
Pascale Got SOC contre
Perrine Goulet Dem contre
Emmanuel Grégoire SOC contre
Jean-Carles Grelier Dem contre
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC contre
David Guerin HOR pour
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
David Guiraud LFI-NFP contre
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Stéphane Hablot SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Céline Hervieu SOC contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Emmanuelle Hoffman EPR pour
François Hollande SOC contre
Sacha Houlié NI contre
Timothée Houssin RN pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
François Jolivet HOR contre
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Florence Joubert RN pour
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Brigitte Klinkert EPR pour
Eliane Kremer DR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS contre
Fabien Lainé Dem contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Amélia Lakrafi EPR contre
Michel Lauzzana EPR pour
Laure Lavalette RN pour
Marie Lebec EPR pour
Karine Lebon GDR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Julie Lechanteux RN pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Mathieu Lefèvre EPR pour
Corentin Le Fur DR pour
Didier Le Gac EPR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Nicole Le Peih EPR pour
Guillaume Lepers DR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Pauline Levasseur EPR pour
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
Eric Liégeon DR pour
Delphine Lingemann Dem pour
René Lioret RN pour
Brigitte Liso EPR pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN pour
Sylvain Maillard EPR pour
Emmanuel Mandon Dem contre
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Laurent Marcangeli HOR pour
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Pierre Marle HOR contre
Sandra Marsaud EPR pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia EPR pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP contre
Emmanuel Maurel GDR contre
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Laurent Mazaury LIOT pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Graziella Melchior EPR pour
Joëlle Mélin RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Ludovic Mendes EPR pour
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Sophie Mette Dem contre
Frédérique Meunier DR pour
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Paul Midy EPR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Paul Molac LIOT contre
Christophe Mongardien EPR pour
Yannick Monnet GDR contre
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR pour
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC contre
Yannick Neuder DR pour
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Danièle Obono LFI-NFP contre
Julien Odoul RN pour
Karl Olive EPR pour
Julie Ozenne EcoS contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Didier Padey Dem contre
Jimmy Pahun Dem contre
Laurent Panifous LIOT contre
Sophie Pantel SOC contre
Éric Pauget DR pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Marc Pena SOC contre
Thierry Perez RN pour
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem contre
Stéphane Peu GDR contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN pour
René Pilato LFI-NFP contre
François Piquemal LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Marie Pochon EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff EPR pour
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Remi Provendier EPR pour
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Marie Récalde SOC contre
Sandra Regol EcoS contre
Mereana Reid Arbelot GDR contre
Franck Riester EPR pour
Véronique Riotton EPR pour
Stéphanie Rist EPR pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Valérie Rossi SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN pour
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR contre
Arnaud Sanvert RN pour
Philippe Schreck RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Emmanuel Taché RN pour
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Jean-Pierre Taite DR pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
David Taupiac LIOT contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS contre
Prisca Thevenot EPR pour
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Vincent Thiébaut HOR pour
Nicolas Thierry EcoS contre
Mélanie Thomin SOC contre
Lionel Tivoli RN pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Paul Vannier LFI-NFP contre
Gérault Verny UDR pour
Roger Vicot SOC contre
Annie Vidal EPR pour
Jean-Pierre Vigier DR pour
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR pour
Antoine Villedieu RN pour
Frédéric-Pierre Vos RN pour
Dominique Voynet EcoS contre
Laurent Wauquiez DR pour
Frédéric Weber RN pour
Jiovanny William SOC contre
Éric Woerth EPR pour
Caroline Yadan EPR pour

335 sur 335

Au mot près Le débat

Comme je l’ai rappelé dans mon intervention liminaire, au moment de la présentation du PLFSS, 54 % du financement de la protection sociale de notre pays reposent sur les salaires. Mme Astrid Panosyan-Bouvet Article 6 · lire en contexte
…d’autant qu’il donnera un avis favorable à plusieurs amendements.Il est ici question de trois dispositifs bien distincts : l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des rémunérations des apprentis au-delà de 50 % du Smic, la fin de… M. Laurent Saint-Martin Article 7 · lire en contexte
Les 1105 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
28 nov. Décision de la CMP : Accord
4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0
23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0
12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
17 févr. Décision — Sénat
20 févr. Saisine du conseil constitutionnel
28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme