Rejeté Scrutin public ordinaire n°2005 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

15pour

0abst.

22contre

37 votants · 37 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 37 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	10
Rassemblement National	pour	9	0
Ensemble pour la République	contre	3	5
Les Démocrates	contre	1	4
Socialistes et apparentés	contre	0	2
Droite Républicaine	pour	2	0
Écologiste et Social	contre	0	1

Nominatif Le vote des 37 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Anchya Bamana	RN	pour
Thibault Bazin	DR	pour
Anne Bergantz	Dem	contre
Mickaël Bouloux	SOC	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Xavier Breton	DR	non-votant
Aymeric Caron	LFI-NFP	contre
Hendrik Davi	EcoS	contre
Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre

10 sur 39 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’article 8 nous rappelle que la grandeur d’une loi ne tient pas seulement à ses principes mais à sa mise en œuvre. M. Sébastien Saint-Pasteur Article 8 · lire en contexte

L’article 9 détaille le déroulement de l’administration de la substance létale en vue de provoquer la mort. M. Thibault Bazin (DR), Article 9 · lire en contexte

Les 769 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme