Scrutin n°2005 — rejeté /// 23 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2005 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

15pour
0abst.
22contre

37 votants · 37 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 37 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Rassemblement National pour 9 0 0
Ensemble pour la République contre 3 5 0
Les Démocrates contre 1 4 0
Socialistes et apparentés contre 0 2 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Écologiste et Social contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 37 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Anchya Bamana RN pour
Thibault Bazin DR pour
Anne Bergantz Dem contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Aymeric Caron LFI-NFP contre
Hendrik Davi EcoS contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Olivier Falorni Dem contre
Marina Ferrari Dem pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Laurent Jacobelli RN pour
Pascal Jenft RN pour
Philippe Juvin DR pour
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Michel Lauzzana EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Nicole Le Peih EPR contre
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Patrice Martin RN pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Jacques Oberti SOC contre
René Pilato LFI-NFP contre
Matthias Renault RN pour
Jean-François Rousset EPR contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Liliana Tanguy EPR pour
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem contre

39 sur 39

Au mot près Le débat

L’article 8 nous rappelle que la grandeur d’une loi ne tient pas seulement à ses principes mais à sa mise en œuvre. M. Sébastien Saint-Pasteur Article 8 · lire en contexte
L’article 9 détaille le déroulement de l’administration de la substance létale en vue de provoquer la mort. M. Thibault Bazin (DR), Article 9 · lire en contexte
Les 769 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199
27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv. Décision — Sénat : rejetée
25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226
25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 mai Décision — Sénat : rejetée
19 mai Convocation d'une CMP
3 juin Décision de la CMP : Désaccord
30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232
30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
7 juil. Décision — Sénat : rejetée
9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241
16 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
20 juil. Saisine du conseil constitutionnel
31 juil. Saisine du conseil constitutionnel
14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme