Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2010 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
47pour
5abst.
68contre
120 votants · 115 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 2 non-votants
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