Rejeté Scrutin public ordinaire n°2010 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

47pour

5abst.

68contre

120 votants · 115 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 120 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	35	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	21	0	0
Socialistes et apparentés	contre	10	5	2
Ensemble pour la République	contre	2	9	1
Écologiste et Social	pour	10	0	0
Horizons & Indépendants	contre	1	8	0
Les Démocrates	contre	1	6	0
Droite Républicaine	contre	0	4	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0
UDR	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 120 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour
Bénédicte Auzanot	RN	contre
Léa Balage El Mariky	EcoS	pour
Anchya Bamana	RN	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Thibault Bazin	DR	contre
Karim Ben Cheikh	EcoS	pour
Christophe Bentz	RN	contre
Christophe Bex	LFI-NFP	pour
Emmanuel Blairy	RN	contre
Pascale Bordes	RN	contre
Mickaël Bouloux	SOC	abstention
Manon Bouquin	RN	contre
Bertrand Bouyx	HOR	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Xavier Breton	DR	non-votant
Blandine Brocard	Dem	pour
Anthony Brosse	EPR	pour
Pierre-Yves Cadalen	LFI-NFP	pour
Eléonore Caroit	EPR	contre
Aymeric Caron	LFI-NFP	pour
Hadrien Clouet	LFI-NFP	pour
François Cormier-Bouligeon	EPR	contre
Geneviève Darrieussecq	Dem	contre
Hendrik Davi	EcoS	pour
Sandra Delannoy	RN	contre
Arthur Delaporte	SOC	pour
Stéphane Delautrette	SOC	contre
Jocelyn Dessigny	RN	contre
Fanny Dombre Coste	SOC	pour
Nicolas Dragon	RN	contre
Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre
Peio Dufau	SOC	pour
Karen Erodi	LFI-NFP	pour
Olivier Falorni	Dem	contre
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	pour
Agnès Firmin Le Bodo	HOR	contre
Thierry Frappé	RN	contre
Julien Gabarron	RN	contre
Perceval Gaillard	LFI-NFP	pour
Camille Galliard-Minier	EPR	contre
Guillaume Garot	SOC	contre
François Gernigon	HOR	contre
Florence Goulet	RN	contre
Zahia Hamdane	LFI-NFP	pour
Marine Hamelet	RN	contre
Patrick Hetzel	DR	contre
Timothée Houssin	RN	contre
Sébastien Humbert	RN	contre
Laurent Jacobelli	RN	contre
Pascal Jenft	RN	contre
Philippe Juvin	DR	contre
Loïc Kervran	HOR	pour
Bastien Lachaud	LFI-NFP	pour
Julie Laernoes	EcoS	pour
Maxime Laisney	LFI-NFP	pour
Thomas Lam	HOR	contre
Hélène Laporte	RN	contre
Michel Lauzzana	EPR	contre
Corentin Le Fur	DR	contre
Claire Lejeune	LFI-NFP	pour
Nicole Le Peih	EPR	contre
Hervé de Lépinau	RN	contre
Gérard Leseul	SOC	contre
Katiana Levavasseur	RN	contre
Julien Limongi	RN	contre
Brigitte Liso	EPR	contre
Christine Loir	RN	contre
Aurélien Lopez-Liguori	RN	contre
Marie-France Lorho	RN	contre
David Magnier	RN	contre
Claire Marais-Beuil	RN	contre
Christophe Marion	EPR	pour
Élisa Martin	LFI-NFP	pour
Patrice Martin	RN	contre
Jean-Paul Mattei	Dem	contre
Thomas Ménagé	RN	abstention
Sophie Mette	Dem	contre
Joséphine Missoffe	EPR	abstention
Yannick Monnet	GDR	pour
Thibaut Monnier	RN	contre
Jacques Oberti	SOC	abstention
Nathalie Oziol	LFI-NFP	pour
Sophie Pantel	SOC	pour
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	contre
René Pilato	LFI-NFP	pour
Béatrice Piron	HOR	contre
Christophe Plassard	HOR	contre
Lisette Pollet	RN	contre
Josy Poueyto	Dem	contre
Pierre Pribetich	SOC	pour
Loïc Prud'homme	LFI-NFP	pour
Julien Rancoule	RN	contre
Jean-Claude Raux	EcoS	pour
Matthias Renault	RN	contre
Catherine Rimbert	RN	contre
Claudia Rouaux	SOC	contre
Aurélien Rousseau	SOC	pour
Sandrine Rousseau	EcoS	pour
Jean-François Rousset	EPR	contre
Sandrine Runel	SOC	pour
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	pour
Emeric Salmon	RN	contre
Nicolas Sansu	GDR	pour
Isabelle Santiago	SOC	contre
Anne Sicard	RN	contre
Danielle Simonnet	EcoS	pour
Charles Sitzenstuhl	EPR	contre
Thierry Sother	SOC	pour
Ersilia Soudais	LFI-NFP	pour
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	pour
Sophie Taillé-Polian	EcoS	pour
Jean-Philippe Tanguy	RN	abstention
Matthias Tavel	LFI-NFP	pour
Thierry Tesson	RN	contre
Nicolas Thierry	EcoS	pour
Frédéric Valletoux	HOR	contre
Philippe Vigier	Dem	contre

122 sur 122

Au mot près Le débat

L’article 8 nous rappelle que la grandeur d’une loi ne tient pas seulement à ses principes mais à sa mise en œuvre. M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC), Article 8 · lire en contexte

L’article 9 détaille le déroulement de l’administration de la substance létale en vue de provoquer la mort. M. Thibault Bazin (DR), Article 9 · lire en contexte

Les 769 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme