Rejeté Scrutin public ordinaire n°2023 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

47pour

3abst.

79contre

129 votants · 126 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 129 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	32	5	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	21	0
Ensemble pour la République	pour	4	15	1
Socialistes et apparentés	contre	1	16	0
Écologiste et Social	contre	1	8	0
Les Démocrates	contre	1	8	0
Horizons & Indépendants	contre	2	6	0
Droite Républicaine	pour	3	0	0
UDR	pour	3	0	0

Nominatif Le vote des 129 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	contre
Gabriel Attal	EPR	contre
Léa Balage El Mariky	EcoS	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Thibault Bazin	DR	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Théo Bernhardt	RN	abstention

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Au mot près Le débat

L’article 8 nous rappelle que la grandeur d’une loi ne tient pas seulement à ses principes mais à sa mise en œuvre. M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC), Article 8 · lire en contexte

L’article 9 détaille le déroulement de l’administration de la substance létale en vue de provoquer la mort. M. Thibault Bazin (DR), Article 9 · lire en contexte

Les 769 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme