Scrutin n°2023 — rejeté /// 23 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2023 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

47pour
3abst.
79contre

129 votants · 126 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 129 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 32 5 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 21 0
Ensemble pour la République pour 4 15 1
Socialistes et apparentés contre 1 16 0
Écologiste et Social contre 1 8 0
Les Démocrates contre 1 8 0
Horizons & Indépendants contre 2 6 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
UDR pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 129 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Gabriel Attal EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Philippe Ballard RN pour
Thibault Bazin DR pour
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN abstention
Christophe Bex LFI-NFP contre
Emmanuel Blairy RN pour
Matthieu Bloch UDR pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Pascale Bordes RN pour
Anthony Boulogne RN abstention
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Colette Capdevielle SOC contre
Eléonore Caroit EPR contre
Aymeric Caron LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN contre
Alma Dufour LFI-NFP contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Olivier Falorni Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN pour
Julien Gabarron RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Guillaume Garot SOC contre
François Gernigon HOR contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN pour
Emmanuel Grégoire SOC contre
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC contre
Céline Hervieu SOC contre
Patrick Hetzel DR pour
Timothée Houssin RN pour
Laurent Jacobelli RN pour
Pascal Jenft RN pour
Philippe Juvin DR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR pour
Michel Lauzzana EPR contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Nicole Le Peih EPR contre
Hervé de Lépinau RN pour
Roland Lescure EPR contre
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Matthieu Marchio RN contre
Christophe Marion EPR contre
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP contre
Stéphane Mazars EPR contre
Joëlle Mélin RN pour
Thomas Ménagé RN contre
Sophie Mette Dem contre
Joséphine Missoffe EPR pour
Thibaut Monnier RN pour
Jacques Oberti SOC contre
Karl Olive EPR abstention
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
René Pilato LFI-NFP contre
Béatrice Piron HOR contre
Christophe Plassard HOR contre
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem contre
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Claudia Rouaux SOC contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Thierry Sother SOC contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Liliana Tanguy EPR pour
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN pour
Nicolas Thierry EcoS contre
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Gérault Verny UDR pour
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem contre

131 sur 131

Au mot près Le débat

L’article 8 nous rappelle que la grandeur d’une loi ne tient pas seulement à ses principes mais à sa mise en œuvre. M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC), Article 8 · lire en contexte
L’article 9 détaille le déroulement de l’administration de la substance létale en vue de provoquer la mort. M. Thibault Bazin (DR), Article 9 · lire en contexte
Les 769 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199
27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv. Décision — Sénat : rejetée
25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226
25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 mai Décision — Sénat : rejetée
19 mai Convocation d'une CMP
3 juin Décision de la CMP : Désaccord
30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232
30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
7 juil. Décision — Sénat : rejetée
9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241
16 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
20 juil. Saisine du conseil constitutionnel
31 juil. Saisine du conseil constitutionnel
14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme