Scrutin n°2053 — rejeté /// 23 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2053 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

39pour
6abst.
68contre

113 votants · 107 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 113 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 34 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 22 3 0
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 4
Les Démocrates contre 3 7 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 1
UDR contre 0 4 0
Droite Républicaine contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 1
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 113 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN contre

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Au mot près Le débat

L’article 12 prévoit que la décision sur la demande et que la décision de mettre fin à la procédure ne peuvent être contestées, devant la juridiction administrative, que par la personne ayant formé la demande.Il n’est pas opportun – c’est… M. Olivier Falorni (Dem), Article 12 · lire en contexte
Même avis. L’équilibre de ce dispositif repose sur plusieurs considérations. D’abord, le recours contre la décision sur la demande n’est ouvert qu’au demandeur, puisque, si elle est négative, elle affecte son droit d’accéder à l’aide à mourir. Mme Catherine Vautrin Article 12 · lire en contexte
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