Scrutin n°208 — adopté /// 30 octobre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°208 · 30 octobre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

71pour
0abst.
62contre

133 votants · 133 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 133 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 37 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 24 0 0
Écologiste et Social pour 23 0 0
Socialistes et apparentés pour 20 0 0
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
UDR contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 133 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Clémentine Autain EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Christophe Barthès RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Thibault Bazin DR contre

10 sur 135 — afficher tout

Au mot près Le débat

On lit dans l’annexe du PLFSS que les modifications prévues dans cet article sont très attendues par le secteur concerné, en l’occurrence les laboratoires pharmaceutiques. M. Hendrik Davi (EcoS), Article 9 · lire en contexte
L’article 9 vise à réguler les dépenses de santé en imposant une contribution aux entreprises du secteur dès lors que les dépenses dépassent un certain seuil. M. Thierry Frappé (RN), Article 9 · lire en contexte
Les 473 interventions de la séance →

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