Scrutin n°2132 — adopté /// 28 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2132 · 28 mai 2025 · projet de loi ordinaire

L’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

77pour
4abst.
75contre

156 votants · 152 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 156 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 44 0 0
Ensemble pour la République contre 10 14 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 22 0
Écologiste et Social contre 0 21 0
Socialistes et apparentés abstention 0 13 4
Droite Républicaine pour 10 0 0
UDR pour 6 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Non inscrit contre 1 2 0
Les Démocrates contre 1 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 156 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Henri Alfandari HOR pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Antoine Armand EPR pour
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Brigitte Barèges UDR pour
Christophe Barthès RN pour

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Au mot près Le débat

Depuis deux semaines, les taxis sont mobilisés massivement. Si la nouvelle convention s’applique, ils seront des milliers à mettre la clé sous la porte. Mme Danielle Simonnet (EcoS), Mouvement des chauffeurs de taxi · lire en contexte
Je voudrais revenir à la question de la conformité avec le droit européen, sujet que nous retrouverons plus loin.L’argument selon lequel cet article n’est pas conforme à nos obligations conventionnelles nous a déjà été opposé, notamment… M. Henri Alfandari (HOR), Article 15 bis A (appelé par priorité) · lire en contexte
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