Adopté
Scrutin public ordinaire n°2132 · 28 mai 2025 · projet de loi ordinaire
L’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
77pour
4abst.
75contre
156 votants · 152 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →