Scrutin n°2132 — adopté /// 28 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2132 · 28 mai 2025 · projet de loi ordinaire

L’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

77pour
4abst.
75contre

156 votants · 152 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 156 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 44 0 0
Ensemble pour la République contre 10 14 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 22 0
Écologiste et Social contre 0 21 0
Socialistes et apparentés abstention 0 13 4
Droite Républicaine pour 10 0 0
UDR pour 6 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Non inscrit contre 1 2 0
Les Démocrates contre 1 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 156 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Henri Alfandari HOR pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Antoine Armand EPR pour
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Brigitte Barèges UDR pour
Christophe Barthès RN pour
Delphine Batho EcoS contre
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Belkhir Belhaddad NI contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre
Sophie Blanc RN pour
Christophe Blanchet Dem contre
Anne-Laure Blin DR pour
Matthieu Bloch UDR pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR pour
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR pour
Colette Capdevielle SOC contre
Lionel Causse EPR contre
Bernard Chaix UDR pour
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Caroline Colombier RN pour
Pierre Cordier DR pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Pierrick Courbon SOC contre
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi EcoS contre
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Marc de Fleurian RN pour
Martine Froger LIOT contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN pour
Guillaume Garot SOC contre
Yoann Gillet RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Géraldine Grangier RN pour
Olivia Grégoire EPR pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Céline Hervieu SOC contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
François Hollande SOC contre
Sacha Houlié NI contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Pascal Jenft RN pour
Alexis Jolly RN pour
Guillaume Kasbarian EPR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Julie Lechanteux RN pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Annaïg Le Meur EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Guillaume Lepers DR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
René Lioret RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Élisa Martin LFI-NFP contre
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars EPR contre
Nicolas Metzdorf EPR pour
Frédérique Meunier DR pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Paul Midy EPR contre
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR pour
Philippe Naillet SOC contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC abstention
Julie Ozenne EcoS contre
Sophie Pantel SOC abstention
Thierry Perez RN pour
René Pilato LFI-NFP contre
Marie Pochon EcoS contre
Dominique Potier SOC contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Nicolas Ray DR pour
Sandra Regol EcoS contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Franck Riester EPR pour
Catherine Rimbert RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Vincent Rolland DR pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Valérie Rossi SOC abstention
Claudia Rouaux SOC abstention
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Anne Sicard RN pour
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Michèle Tabarot DR pour
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS contre
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR pour
Jean-Louis Thiériot DR pour
Nicolas Thierry EcoS contre
Stéphane Travert EPR contre
Roger Vicot SOC contre
Frédéric-Pierre Vos RN pour
Dominique Voynet EcoS contre
Lionel Vuibert NI pour
Frédéric Weber RN pour

157 sur 157

Au mot près Le débat

Depuis deux semaines, les taxis sont mobilisés massivement. Si la nouvelle convention s’applique, ils seront des milliers à mettre la clé sous la porte. Mme Danielle Simonnet (EcoS), Mouvement des chauffeurs de taxi · lire en contexte
Je voudrais revenir à la question de la conformité avec le droit européen, sujet que nous retrouverons plus loin.L’argument selon lequel cet article n’est pas conforme à nos obligations conventionnelles nous a déjà été opposé, notamment… M. Henri Alfandari (HOR), Article 15 bis A (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 972 interventions de la séance →

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