Adopté Scrutin public ordinaire n°2150 · 28 mai 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

84pour

50abst.

9contre

143 votants · 93 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 143 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	abstention	0	0	44
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	33	0	0
Ensemble pour la République	pour	16	1	1
Écologiste et Social	pour	17	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	12	0	2
Horizons & Indépendants	contre	0	4	2
Droite Républicaine	contre	1	4	0
Les Démocrates	pour	5	0	0
UDR	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 143 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Philippe Ballard	RN	abstention
Géraldine Bannier	Dem	pour
Christophe Barthès	RN	abstention
Delphine Batho	EcoS	pour
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Lisa Belluco	EcoS	pour

10 sur 144 — afficher tout

Au mot près Le débat

Depuis deux semaines, les taxis sont mobilisés massivement. Si la nouvelle convention s’applique, ils seront des milliers à mettre la clé sous la porte. Mme Danielle Simonnet (EcoS), Mouvement des chauffeurs de taxi · lire en contexte

Je voudrais revenir à la question de la conformité avec le droit européen, sujet que nous retrouverons plus loin.L’argument selon lequel cet article n’est pas conforme à nos obligations conventionnelles nous a déjà été opposé, notamment… M. Henri Alfandari (HOR), Article 15 bis A (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 972 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

24 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

24 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

22 oct. Décision — Sénat : adopté

23 oct. Dépôt d'une initiative en navette — AN

17 juin Décision — AN : modifié · scrutin n°2458, 275-252

18 juin Dépôt d'un projet de loi

18 juin Convocation d'une CMP

7 avril Décision de la CMP : Accord

14 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°6184, 275-225

15 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

21 avril Saisine du conseil constitutionnel

28 avril Saisine du conseil constitutionnel

21 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme