Scrutin n°2174 — rejeté /// 28 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2174 · 28 mai 2025 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

17pour
30abst.
110contre

157 votants · 127 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 157 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 56 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 27
Socialistes et apparentés contre 0 18 0
Ensemble pour la République contre 0 17 0
Écologiste et Social pour 17 0 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Les Démocrates contre 0 5 1
Horizons & Indépendants contre 0 3 1
UDR contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 157 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP abstention
Charles Alloncle UDR contre
Gabriel Amard LFI-NFP abstention
David Amiel EPR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Pouria Amirshahi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Christophe Barthès RN contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Benbrahim SOC contre

10 sur 159 — afficher tout

Au mot près Le débat

J’essaierai d’être aussi efficace et méthodique que M. le rapporteur ! Mais avant de détailler les avis, je souhaiterais donner quelques éléments de réponse à certains députés qui m’ont interpellé.Monsieur Meurin, vous m’avez demandé de… M. Marc Ferracci Article 15  ter (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Il faut tenir compte de ces éléments, rappelés par l’actuel ministre des transports, alors sénateur, lors de la première lecture de ce texte au Sénat, tout en adaptant les ZFE-m, pour renforcer leur acceptabilité sociale. M. Stéphane Travert (EPR), Article 15  ter (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 424 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

24 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
24 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
22 oct. Décision — Sénat : adopté
23 oct. Dépôt d'une initiative en navette — AN
17 juin Décision — AN : modifié · scrutin n°2458, 275-252
18 juin Dépôt d'un projet de loi
18 juin Convocation d'une CMP
7 avril Décision de la CMP : Accord
14 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°6184, 275-225
15 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
21 avril Saisine du conseil constitutionnel
28 avril Saisine du conseil constitutionnel
21 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme