Rejeté Scrutin public ordinaire n°2183 · 28 mai 2025 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

36pour

30abst.

91contre

157 votants · 127 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 157 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	56	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	27
Socialistes et apparentés	contre	11	6	1
Ensemble pour la République	pour	16	1	0
Écologiste et Social	contre	0	17	0
Droite Républicaine	contre	0	6	0
Les Démocrates	pour	6	0	0
Horizons & Indépendants	pour	2	1	1
UDR	contre	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 157 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	abstention
Charles Alloncle	UDR	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	abstention
David Amiel	EPR	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	abstention
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Léa Balage El Mariky	EcoS	contre
Christophe Barthès	RN	contre
Lisa Belluco	EcoS	contre
Karim Benbrahim	SOC	abstention

10 sur 159 — afficher tout

Au mot près Le débat

J’essaierai d’être aussi efficace et méthodique que M. le rapporteur ! Mais avant de détailler les avis, je souhaiterais donner quelques éléments de réponse à certains députés qui m’ont interpellé.Monsieur Meurin, vous m’avez demandé de… M. Marc Ferracci Article 15 ter (appelé par priorité - suite) · lire en contexte

Il faut tenir compte de ces éléments, rappelés par l’actuel ministre des transports, alors sénateur, lors de la première lecture de ce texte au Sénat, tout en adaptant les ZFE-m, pour renforcer leur acceptabilité sociale. M. Stéphane Travert (EPR), Article 15 ter (appelé par priorité - suite) · lire en contexte

Les 424 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

24 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

24 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

22 oct. Décision — Sénat : adopté

23 oct. Dépôt d'une initiative en navette — AN

17 juin Décision — AN : modifié · scrutin n°2458, 275-252

18 juin Dépôt d'un projet de loi

18 juin Convocation d'une CMP

7 avril Décision de la CMP : Accord

14 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°6184, 275-225

15 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

21 avril Saisine du conseil constitutionnel

28 avril Saisine du conseil constitutionnel

21 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme