Scrutin n°2189 — adopté /// 28 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2189 · 28 mai 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

91pour
32abst.
28contre

151 votants · 119 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 151 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 56 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 26
Socialistes et apparentés abstention 15 1 2
Écologiste et Social contre 0 15 1
Ensemble pour la République pour 3 10 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
Les Démocrates pour 5 0 1
Horizons & Indépendants contre 1 2 1
UDR pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 151 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP abstention
Charles Alloncle UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Pouria Amirshahi EcoS contre
Christophe Barthès RN pour
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Benbrahim SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour

10 sur 153 — afficher tout

Au mot près Le débat

J’essaierai d’être aussi efficace et méthodique que M. le rapporteur ! Mais avant de détailler les avis, je souhaiterais donner quelques éléments de réponse à certains députés qui m’ont interpellé.Monsieur Meurin, vous m’avez demandé de… M. Marc Ferracci Article 15  ter (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Il faut tenir compte de ces éléments, rappelés par l’actuel ministre des transports, alors sénateur, lors de la première lecture de ce texte au Sénat, tout en adaptant les ZFE-m, pour renforcer leur acceptabilité sociale. M. Stéphane Travert Article 15  ter (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
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