Scrutin n°2192 — rejeté /// 28 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2192 · 28 mai 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

52pour
1abst.
57contre

110 votants · 109 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 110 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 31 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 24 0 0
Socialistes et apparentés pour 16 0 0
Ensemble pour la République contre 0 12 0
Écologiste et Social pour 11 0 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
UDR contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 2 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 110 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Charles Alloncle UDR contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Karim Benbrahim SOC pour
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Biteau EcoS pour
Christophe Blanchet Dem contre
Anne-Laure Blin DR contre

10 sur 112 — afficher tout

Au mot près Le débat

J’essaierai d’être aussi efficace et méthodique que M. le rapporteur ! Mais avant de détailler les avis, je souhaiterais donner quelques éléments de réponse à certains députés qui m’ont interpellé.Monsieur Meurin, vous m’avez demandé de… M. Marc Ferracci Article 15  ter (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Il faut tenir compte de ces éléments, rappelés par l’actuel ministre des transports, alors sénateur, lors de la première lecture de ce texte au Sénat, tout en adaptant les ZFE-m, pour renforcer leur acceptabilité sociale. M. Stéphane Travert (EPR), Article 15  ter (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 424 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte