Adopté
Scrutin public ordinaire n°2285 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
31pour
0abst.
13contre
44 votants · 44 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 1 non-votant
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