Scrutin n°2290 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2290 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

17pour
1abst.
8contre

26 votants · 25 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 13 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 26 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 8 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 8 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 0
Ensemble pour la République pour 2 0 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Écologiste et Social abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 26 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre

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Au mot près Le débat

Vous me permettrez de prendre quelques minutes pour répondre à l’amendement de suppression de Mme Lejeune, mais aussi au propos liminaire de Mme Stambach-Terrenoir. M. Stéphane Travert (EPR), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
Cet article, qui vise à faciliter les démarches réglementaires relatives aux opérations d’import-export des promoteurs de recherche impliquant la personne humaine (RIPH), nous pose problème – il est ici question du sang et de ses… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 486 interventions de la séance →

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