Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2292 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
15pour
3abst.
28contre
46 votants · 43 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 1 non-votant
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