Scrutin n°2292 — rejeté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2292 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

15pour
3abst.
28contre

46 votants · 43 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 46 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 13 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 9 0
Socialistes et apparentés contre 0 8 0
Écologiste et Social contre 0 5 1
Droite Républicaine pour 2 2 0
Ensemble pour la République contre 0 3 0
Horizons & Indépendants abstention 0 0 2
Les Démocrates contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 46 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Philippe Ballard RN pour
Béatrice Bellamy HOR abstention
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Nicolas Bonnet EcoS abstention
Ian Boucard DR contre
Mickaël Bouloux SOC contre

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Au mot près Le débat

Vous me permettrez de prendre quelques minutes pour répondre à l’amendement de suppression de Mme Lejeune, mais aussi au propos liminaire de Mme Stambach-Terrenoir. M. Stéphane Travert (EPR), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
Cet article, qui vise à faciliter les démarches réglementaires relatives aux opérations d’import-export des promoteurs de recherche impliquant la personne humaine (RIPH), nous pose problème – il est ici question du sang et de ses… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
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