Scrutin n°2293 — rejeté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2293 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

16pour
3abst.
30contre

49 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 49 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 16 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 8 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
Droite Républicaine abstention 0 2 3
Ensemble pour la République contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 49 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Philippe Ballard RN pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Ian Boucard DR contre
Anthony Boulogne RN pour

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Au mot près Le débat

Vous me permettrez de prendre quelques minutes pour répondre à l’amendement de suppression de Mme Lejeune, mais aussi au propos liminaire de Mme Stambach-Terrenoir. M. Stéphane Travert (EPR), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
Cet article, qui vise à faciliter les démarches réglementaires relatives aux opérations d’import-export des promoteurs de recherche impliquant la personne humaine (RIPH), nous pose problème – il est ici question du sang et de ses… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
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