Scrutin n°2293 — rejeté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2293 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

16pour
3abst.
30contre

49 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 49 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 16 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 8 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
Droite Républicaine abstention 0 2 3
Ensemble pour la République contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 49 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Philippe Ballard RN pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Ian Boucard DR contre
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR abstention
Colette Capdevielle SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Romain Eskenazi SOC contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN pour
Nicolas Forissier DR abstention
Charles Fournier EcoS contre
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Stéphane Hablot SOC contre
Michel Herbillon DR contre
Tiffany Joncour RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Thomas Lam HOR contre
Marie Lebec EPR contre
Vincent Ledoux EPR contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Philippe Lottiaux RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Yaël Ménaché RN pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Louise Morel Dem contre
Julie Ozenne EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Nicolas Ray DR abstention
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Valérie Rossi SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Thierry Tesson RN pour
Nicolas Thierry EcoS contre
Stéphane Travert EPR contre
Frédéric Weber RN pour

50 sur 50

Au mot près Le débat

Vous me permettrez de prendre quelques minutes pour répondre à l’amendement de suppression de Mme Lejeune, mais aussi au propos liminaire de Mme Stambach-Terrenoir. M. Stéphane Travert (EPR), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
Cet article, qui vise à faciliter les démarches réglementaires relatives aux opérations d’import-export des promoteurs de recherche impliquant la personne humaine (RIPH), nous pose problème – il est ici question du sang et de ses… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
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