Scrutin n°2295 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2295 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

16pour
21abst.
10contre

47 votants · 26 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 14 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 47 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 11
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 10 0 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 8
Écologiste et Social pour 6 1 0
Ensemble pour la République contre 0 6 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Droite Républicaine abstention 0 0 2

Nominatif Le vote des 47 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Philippe Ballard RN abstention
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN abstention
Anne Bergantz Dem contre
Philippe Bolo Dem contre
Nicolas Bonnet EcoS pour
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR abstention

10 sur 48 — afficher tout

Au mot près Le débat

Vous me permettrez de prendre quelques minutes pour répondre à l’amendement de suppression de Mme Lejeune, mais aussi au propos liminaire de Mme Stambach-Terrenoir. M. Stéphane Travert (EPR), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
Cet article, qui vise à faciliter les démarches réglementaires relatives aux opérations d’import-export des promoteurs de recherche impliquant la personne humaine (RIPH), nous pose problème – il est ici question du sang et de ses… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
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