Scrutin n°2308 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2308 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

25pour
10abst.
15contre

50 votants · 40 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 50 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 11 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 10
Ensemble pour la République contre 0 9 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Les Démocrates contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 50 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
David Amiel EPR contre
Philippe Ballard RN abstention
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN abstention
Philippe Bolo Dem contre
Nicolas Bonnet EcoS pour
Éric Bothorel EPR contre

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Au mot près Le débat

Vous me permettrez de prendre quelques minutes pour répondre à l’amendement de suppression de Mme Lejeune, mais aussi au propos liminaire de Mme Stambach-Terrenoir. M. Stéphane Travert (EPR), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
Cet article, qui vise à faciliter les démarches réglementaires relatives aux opérations d’import-export des promoteurs de recherche impliquant la personne humaine (RIPH), nous pose problème – il est ici question du sang et de ses… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 486 interventions de la séance →

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