Scrutin n°2323 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2323 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

30pour
13abst.
13contre

56 votants · 43 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 56 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 10 0 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 12 0
Ensemble pour la République pour 10 0 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 8
Droite Républicaine pour 4 0 0
Écologiste et Social abstention 0 1 3
Les Démocrates pour 3 0 0
Horizons & Indépendants pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 56 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN pour
Anne-Laure Blin DR pour
Philippe Bolo Dem pour
Arnaud Bonnet EcoS abstention
Nicolas Bonnet EcoS abstention
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant

10 sur 58 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

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