Scrutin n°2323 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2323 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

30pour
13abst.
13contre

56 votants · 43 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 56 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 10 0 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 12 0
Ensemble pour la République pour 10 0 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 8
Droite Républicaine pour 4 0 0
Écologiste et Social abstention 0 1 3
Les Démocrates pour 3 0 0
Horizons & Indépendants pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 56 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN pour
Anne-Laure Blin DR pour
Philippe Bolo Dem pour
Arnaud Bonnet EcoS abstention
Nicolas Bonnet EcoS abstention
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Françoise Buffet EPR pour
Colette Capdevielle SOC abstention
Eléonore Caroit EPR pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Paul Christophe HOR pour
Edwige Diaz RN abstention
Aly Diouara LFI-NFP contre
Romain Eskenazi SOC abstention
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN pour
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Florence Goulet RN pour
Emmanuel Grégoire SOC abstention
Frantz Gumbs Dem pour
Michel Herbillon DR pour
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Marie Lebec EPR pour
Vincent Ledoux EPR pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR pour
Gérard Leseul SOC abstention
Laurent Lhardit SOC abstention
Philippe Lottiaux RN pour
Sandra Marsaud EPR pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN abstention
Maxime Michelet UDR pour
Louise Morel Dem pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC abstention
Julie Ozenne EcoS abstention
Lisette Pollet RN pour
Nicolas Ray DR pour
Matthias Renault RN pour
Valérie Rossi SOC abstention
Jean-François Rousset EPR pour
Emeric Salmon RN pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS contre
Thierry Tesson RN pour
Stéphane Travert EPR pour
Frédéric Weber RN pour

58 sur 58

Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

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