Scrutin n°2336 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2336 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

23pour
2abst.
15contre

40 votants · 38 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 20 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 40 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 16 0 0
Ensemble pour la République pour 5 2 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Les Démocrates pour 1 1 0
Écologiste et Social abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 40 députés

Député·eGroupeVoix
Christophe Bentz RN pour
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bolo Dem contre
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Françoise Buffet EPR pour
Colette Capdevielle SOC contre

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Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

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