Scrutin n°2341 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2341 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

32pour
12abst.
0contre

44 votants · 32 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 17 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 44 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 13 0 0
Ensemble pour la République pour 7 0 0
Socialistes et apparentés abstention 1 0 6
Écologiste et Social pour 3 0 3
Droite Républicaine pour 4 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 2
Les Démocrates pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 44 députés

Député·eGroupeVoix
Christophe Bentz RN pour
Anne-Laure Blin DR pour
Philippe Bolo Dem pour
Arnaud Bonnet EcoS abstention
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Françoise Buffet EPR pour

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Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

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