Scrutin n°2341 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2341 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

32pour
12abst.
0contre

44 votants · 32 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 17 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 44 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 13 0 0
Ensemble pour la République pour 7 0 0
Socialistes et apparentés abstention 1 0 6
Écologiste et Social pour 3 0 3
Droite Républicaine pour 4 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 2
Les Démocrates pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 44 députés

Député·eGroupeVoix
Christophe Bentz RN pour
Anne-Laure Blin DR pour
Philippe Bolo Dem pour
Arnaud Bonnet EcoS abstention
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Françoise Buffet EPR pour
Colette Capdevielle SOC abstention
Cyrielle Chatelain EcoS abstention
Sylvie Ferrer LFI-NFP abstention
Marc de Fleurian RN pour
Thierry Frappé RN pour
Florence Goulet RN pour
Emmanuel Grégoire SOC abstention
Michel Herbillon DR pour
Tiffany Joncour RN pour
Julie Laernoes EcoS abstention
Marie Lebec EPR pour
Vincent Ledoux EPR pour
Gérard Leseul SOC abstention
Laurent Lhardit SOC pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Sandra Marsaud EPR pour
Emmanuel Maurel GDR abstention
Nicolas Meizonnet RN pour
Manon Meunier LFI-NFP abstention
Maxime Michelet UDR pour
Louise Morel Dem pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Jacques Oberti SOC abstention
Julie Ozenne EcoS pour
Lisette Pollet RN pour
Nicolas Ray DR pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN pour
Valérie Rossi SOC abstention
Jean-François Rousset EPR pour
Emeric Salmon RN pour
Thierry Tesson RN pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Stéphane Travert EPR pour

46 sur 46

Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

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