Scrutin n°2369 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2369 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

21pour
1abst.
20contre

42 votants · 41 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 42 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Rassemblement National pour 8 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 6 1
Ensemble pour la République pour 6 0 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Les Démocrates pour 2 0 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 42 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
David Amiel EPR pour
Anne-Laure Blin DR pour
Philippe Bolo Dem pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant

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Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

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