Scrutin n°2383 — rejeté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2383 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

14pour
0abst.
31contre

45 votants · 45 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 45 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 9 0
Ensemble pour la République pour 8 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 7 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
Droite Républicaine pour 2 2 0
Les Démocrates pour 2 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 45 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Anne-Laure Blin DR pour
Philippe Bolo Dem pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant

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Au mot près Le débat

Nous sommes opposés à cet article introduit par la commission parce qu’il prévoit des régressions majeures en matière de planification énergétique. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 21  quater · lire en contexte
L’article 20 bis AC a été créé par la commission spéciale. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement de suppression.Les deux mesures prévues par l’article sont pertinentes. M. Stéphane Travert (EPR), Article 20  bis  AC · lire en contexte
Les 577 interventions de la séance →

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