Scrutin n°2383 — rejeté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2383 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

14pour
0abst.
31contre

45 votants · 45 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 45 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 9 0
Ensemble pour la République pour 8 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 7 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
Droite Républicaine pour 2 2 0
Les Démocrates pour 2 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 45 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Anne-Laure Blin DR pour
Philippe Bolo Dem pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Françoise Buffet EPR pour
Colette Capdevielle SOC contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Edwige Diaz RN contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN contre
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Florence Goulet RN contre
Emmanuel Grégoire SOC contre
Michel Herbillon DR contre
Tiffany Joncour RN contre
Guillaume Kasbarian EPR pour
Julie Laernoes EcoS contre
Thomas Lam HOR pour
Vincent Ledoux EPR pour
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Laurent Lhardit SOC contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Sandra Marsaud EPR pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS contre
Lisette Pollet RN contre
Nicolas Ray DR pour
Sandra Regol EcoS contre
Valérie Rossi SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Stéphane Travert EPR pour
Frédéric Weber RN contre

47 sur 47

Au mot près Le débat

Nous sommes opposés à cet article introduit par la commission parce qu’il prévoit des régressions majeures en matière de planification énergétique. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 21  quater · lire en contexte
L’article 20 bis AC a été créé par la commission spéciale. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement de suppression.Les deux mesures prévues par l’article sont pertinentes. M. Stéphane Travert (EPR), Article 20  bis  AC · lire en contexte
Les 577 interventions de la séance →

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