Scrutin n°2386 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2386 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

31pour
0abst.
6contre

37 votants · 37 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 37 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 8 0 0
Ensemble pour la République contre 3 5 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 5 1 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 1 0 0
Les Démocrates pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 37 députés

Député·eGroupeVoix
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS pour
Anne-Laure Blin DR pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Françoise Buffet EPR pour

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Au mot près Le débat

Nous sommes opposés à cet article introduit par la commission parce qu’il prévoit des régressions majeures en matière de planification énergétique. Mme Anne Stambach-Terrenoir Article 21  quater · lire en contexte
L’article 20 bis AC a été créé par la commission spéciale. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement de suppression.Les deux mesures prévues par l’article sont pertinentes. M. Stéphane Travert (EPR), Article 20  bis  AC · lire en contexte
Les 577 interventions de la séance →

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