Scrutin n°2392 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2392 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

17pour
23abst.
3contre

43 votants · 20 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 11 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 43 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 8 0 0
Ensemble pour la République pour 6 2 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 7
Écologiste et Social abstention 0 1 5
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 5
Droite Républicaine abstention 0 0 4
Les Démocrates pour 3 0 0
Horizons & Indépendants abstention 0 0 2

Nominatif Le vote des 43 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP abstention
Béatrice Bellamy HOR abstention
Anne-Laure Blin DR abstention
Philippe Bolo Dem pour
Arnaud Bonnet EcoS abstention
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR abstention
Mickaël Bouloux SOC abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant

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Au mot près Le débat

Nous sommes opposés à cet article introduit par la commission parce qu’il prévoit des régressions majeures en matière de planification énergétique. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 21  quater · lire en contexte
L’article 20 bis AC a été créé par la commission spéciale. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement de suppression.Les deux mesures prévues par l’article sont pertinentes. M. Stéphane Travert (EPR), Article 20  bis  AC · lire en contexte
Les 577 interventions de la séance →

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