Scrutin n°2392 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2392 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

17pour
23abst.
3contre

43 votants · 20 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 11 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 43 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 8 0 0
Ensemble pour la République pour 6 2 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 7
Écologiste et Social abstention 0 1 5
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 5
Droite Républicaine abstention 0 0 4
Les Démocrates pour 3 0 0
Horizons & Indépendants abstention 0 0 2

Nominatif Le vote des 43 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP abstention
Béatrice Bellamy HOR abstention
Anne-Laure Blin DR abstention
Philippe Bolo Dem pour
Arnaud Bonnet EcoS abstention
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR abstention
Mickaël Bouloux SOC abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Françoise Buffet EPR pour
Colette Capdevielle SOC abstention
Cyrielle Chatelain EcoS abstention
Marc de Fleurian RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP abstention
Florence Goulet RN pour
Emmanuel Grégoire SOC abstention
Steevy Gustave EcoS abstention
Michel Herbillon DR abstention
Tiffany Joncour RN pour
Guillaume Kasbarian EPR pour
Julie Laernoes EcoS abstention
Thomas Lam HOR abstention
Vincent Ledoux EPR contre
Claire Lejeune LFI-NFP abstention
Gérard Leseul SOC abstention
Laurent Lhardit SOC abstention
Christine Loir RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS abstention
Claire Marais-Beuil RN pour
Sandra Marsaud EPR pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Louise Morel Dem pour
Jacques Oberti SOC abstention
Julie Ozenne EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Nicolas Ray DR abstention
Valérie Rossi SOC abstention
Jean-François Rousset EPR pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Stéphane Travert EPR contre

45 sur 45

Au mot près Le débat

Nous sommes opposés à cet article introduit par la commission parce qu’il prévoit des régressions majeures en matière de planification énergétique. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 21  quater · lire en contexte
L’article 20 bis AC a été créé par la commission spéciale. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement de suppression.Les deux mesures prévues par l’article sont pertinentes. M. Stéphane Travert (EPR), Article 20  bis  AC · lire en contexte
Les 577 interventions de la séance →

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