Scrutin n°2394 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2394 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

23pour
2abst.
13contre

38 votants · 36 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 38 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 8 0
Ensemble pour la République pour 8 0 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Écologiste et Social contre 1 4 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 1 2
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Les Démocrates pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 38 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP abstention
Béatrice Bellamy HOR pour
Anne-Laure Blin DR pour
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Françoise Buffet EPR pour
Colette Capdevielle SOC pour

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Au mot près Le débat

Nous sommes opposés à cet article introduit par la commission parce qu’il prévoit des régressions majeures en matière de planification énergétique. Mme Anne Stambach-Terrenoir Article 21  quater · lire en contexte
L’article 20 bis AC a été créé par la commission spéciale. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement de suppression.Les deux mesures prévues par l’article sont pertinentes. M. Stéphane Travert (EPR), Article 20  bis  AC · lire en contexte
Les 577 interventions de la séance →

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