Scrutin n°2396 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2396 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

44pour
0abst.
5contre

49 votants · 49 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 49 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 10 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 10 0 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Ensemble pour la République pour 6 0 0
Écologiste et Social contre 1 5 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 49 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Anne-Laure Blin DR pour
Philippe Bolo Dem pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant

10 sur 51 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous sommes opposés à cet article introduit par la commission parce qu’il prévoit des régressions majeures en matière de planification énergétique. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 21  quater · lire en contexte
L’article 20 bis AC a été créé par la commission spéciale. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement de suppression.Les deux mesures prévues par l’article sont pertinentes. M. Stéphane Travert (EPR), Article 20  bis  AC · lire en contexte
Les 577 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte