Scrutin n°2396 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2396 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

44pour
0abst.
5contre

49 votants · 49 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 49 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 10 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 10 0 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Ensemble pour la République pour 6 0 0
Écologiste et Social contre 1 5 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 49 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Anne-Laure Blin DR pour
Philippe Bolo Dem pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Françoise Buffet EPR pour
Colette Capdevielle SOC pour
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Edwige Diaz RN pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Florence Goulet RN pour
Emmanuel Grégoire SOC pour
Steevy Gustave EcoS contre
Michel Herbillon DR pour
Tiffany Joncour RN pour
Guillaume Kasbarian EPR pour
Julie Laernoes EcoS contre
Thomas Lam HOR pour
Vincent Ledoux EPR pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Laurent Lhardit SOC pour
Christine Loir RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Emmanuel Maurel GDR pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN pour
Louise Morel Dem pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Nicolas Ray DR pour
Valérie Rossi SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Stéphane Travert EPR pour

51 sur 51

Au mot près Le débat

Nous sommes opposés à cet article introduit par la commission parce qu’il prévoit des régressions majeures en matière de planification énergétique. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 21  quater · lire en contexte
L’article 20 bis AC a été créé par la commission spéciale. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement de suppression.Les deux mesures prévues par l’article sont pertinentes. M. Stéphane Travert (EPR), Article 20  bis  AC · lire en contexte
Les 577 interventions de la séance →

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