Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Jérémie Iordanoff.
Tours 1 à 200 sur 307 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (nos 463, 1522).
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant aux amendements identiques nos 477 rectifié de M. Jean-Luc Fugit et 500 rectifié de M. le rapporteur, visant à rétablir l’article 2. Sur ces amendements, qui ont été présentés par leurs auteurs, le gouvernement s’en est remis à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, sur les amendements no 477 rectifié et 500 rectifié.
Quelle est la stratégie du gouvernement sur la taxe carbone ? Peut-être vais-je enfin avoir une réponse à cette question ! Notre collègue Fugit et M. le rapporteur proposent la réécriture d’un alinéa de l’article L. 100-2 du code de l’énergie, mais ils se contentent de mélanger les mots et la disposition reste en réalité la même.Je pose de nouveau la question : quelle est votre stratégie ? Les gouvernements de François Hollande puis d’Emmanuel Macron ont prévu une taxe carbone dont le montant devait atteindre 100 euros en 2030. Elle a été gelée à la suite de la mobilisation des gilets jaunes, mais vous ne l’avez pas retirée du code de l’énergie, où la date de 2030 figure toujours.Une fois de plus, c’est à ne rien y comprendre ! Il n’y a aucune stratégie et on ne sait pas où vous voulez en venir. Allez-vous, du jour au lendemain, rétablir la trajectoire de la taxe carbone, comme les […]
Je mets aux voix les amendements identiques nos 477 rectifié et 500 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 18 Contre 49
(Les amendements identiques nos 477 rectifié et 500 rectifié ne sont pas adoptés ; en conséquence, l’article 2 demeure supprimé.)
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 517.
Il vise à donner un nouveau souffle à l’article L. 100-3 du code de l’énergie en affirmant clairement que la fiscalité des énergies doit contribuer au financement des énergies renouvelables. Plutôt qu’abroger cet article comme l’a proposé M. le rapporteur en commission, le groupe Écologiste et social considère qu’il faut au contraire le réactualiser, le renforcer et lui donner une utilité stratégique.Cet article fonde la fiscalité des énergies sur trois principes utiles : elle tient compte des effets de chaque type d’énergie, elle vise un traitement équilibré entre elles et elle cherche à rendre les énergies renouvelables compétitives. Ces dernières le sont devenues et leur problème n’est plus technique, mais financier. Selon le think tank I4CE, l’Institut de l’économie pour le climat, il manque chaque année près de 87 milliards d’euros d’investissements à l’échelle européenne pour […]
Sur l’amendement n° 517 et l’article 2 bis, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 517.
Chers collègues, vous proposez que la fiscalité énergétique permette de financer des investissements dans les énergies renouvelables. Vous avez dû rencontrer un problème au moment de la rédaction de votre amendement puisque vous oubliez d’y préciser que vous voulez également soutenir le nucléaire, pourtant si utile à la décarbonation et à la baisse des émissions de gaz à effet de serre. En l’absence de la mention du nucléaire, je vais devoir donner un avis défavorable.
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, pour donner l’avis du gouvernement.
Même avis.
La parole est à M. Joël Bruneau.
J’imagine que l’amendement défendu par notre collègue part d’un bon sentiment, mais le vrai sujet n’est pas tant d’encourager les énergies renouvelables que de subventionner les moyens de se passer des énergies fossiles. Plutôt que de donner de l’argent à des filières qui génèrent une production intermittente, mieux vaudrait aider directement nos concitoyens à changer de véhicule ou de chauffage. Là est la solution pour faire baisser le poids des énergies fossiles en France.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Je continue ma croisade pour essayer d’arracher un mot à M. le ministre de l’énergie. (« Oh ! » sur les bancs du groupe EPR.) Exprimera-t-il une position autre que « Même avis » ?
C’est un ministre qui a peu d’énergie…
On parle de la fiscalité du carbone, qui n’a fonctionné ni en France, ni en Europe, ni ailleurs dans le monde. Je n’évoquerai pas les fraudes monumentales que ce système a engendrées en France et au niveau de l’Union européenne. Ce serait faire offense au Parlement que de lui rappeler à quel point il s’est fait flouer par certaines promesses.Vous continuez de croire qu’une fiscalité punitive modifie les comportements. Au sein d’un marché libéralisé des énergies, ça ne marche pas. Vous avez aidé des gens qui n’avaient pas besoin de l’être et vous en avez accablé d’autres qui auraient mérité qu’on les laisse vivre avec le peu de moyens qu’ils ont.Vous continuez de croire que la fiscalité carbone fonctionne alors que tous les retours d’expérience montrent le contraire. Aucun système n’a eu d’effet, ni les crédits carbone, ni la taxe carbone incluse dans la fiscalité indirecte sur les […]
La parole est à M. le rapporteur.
En réponse à M. Tanguy, je veux revenir sur le vote qui vient d’avoir lieu. Avec mon collègue Jean-Luc Fugit, nous proposions de faire évoluer la rédaction de l’article 2 pour qu’il prenne en compte l’acceptabilité sociale de la fiscalité, c’est-à-dire le mode de vie des ménages. Il s’agissait de sortir de la fausse évidence, à laquelle nos compatriotes croient, selon laquelle une fiscalité écologique serait forcément punitive et toucherait d’abord les plus modestes.
Oui, c’est le bon sens populaire !
Nous avons tous le projet de faire sortir le pays de cette perception et c’était le but de notre amendement, mais vous avez voté contre, comme le Nouveau Front populaire. Vous ne pouvez pas à la fois nous reprocher de ne pas avancer sur le sujet et vous opposer à nous quand nous le faisons.
C’est parce que votre amendement était du baratin !
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Les débats sur la fiscalité carbone sont récurrents et nous en avons débattu lors de l’examen du texte en commission des affaires économiques, notamment parce qu’une grande partie de la population vit cette fiscalité de manière injuste. D’où vient ce sentiment ? Les classes populaires voient que les factures d’énergie représentent une part d’autant plus forte de leurs revenus que ceux-ci sont faibles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également.) Dans le même temps, les 10 % les plus riches des ménages rejettent trois à cinq fois plus de gaz à effet de serre que les 10 % les plus modestes, qui subissent pourtant le plus fortement la fiscalité carbone. Faut-il pour autant jeter le bébé avec l’eau du bain ?Malheureusement, nous n’examinons pas un projet de loi, mais une proposition de loi, qui ne peut englober toutes les questions – […]
Bonne remarque ! J’achète !
Si cela avait été le cas, nous aurions pu aborder la question d’un développement massif des transports en commun favorisant une perception moins négative et moins injuste de la fiscalité carbone. Vous auriez aussi pu envisager de revenir sur le gel de MaPrimeRénov’ en allouant plus de moyens à la rénovation thermique, au moins pour les ménages les plus modestes, ou de rétablir les aides à l’achat de véhicules propres, y compris d’occasion. (M. Matthias Tavel applaudit.) Autant de dispositifs qui placeraient la fiscalité carbone dans une écologie populaire et qui lui éviteraient d’être perçue au contraire comme antipopulaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Matthias Tavel.
Pour aller dans le même sens que Mme la présidente de la commission, je ne peux pas, monsieur le rapporteur, vous laisser procéder à une sorte de blanchiment de politique fiscale injuste. Vous venez de nous expliquer que vous voudriez que la fiscalité carbone soit juste pour les ménages les plus modestes. Pourtant, la politique fiscale menée depuis huit ans est foncièrement injuste. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Elle ne profite qu’aux plus riches et, sans avoir vu le début du commencement d’un ruissellement, nous avons assisté à une belle évaporation.Ainsi, le premier 49.3 utilisé par le gouvernement Borne en 2022 l’a été au soir d’une séance où nous avions augmenté massivement les crédits de la rénovation énergétique et du transport ferroviaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie-Charlotte Garin applaudit également.)Alors que […]
Et Mélenchon, quel est son patrimoine ?
Je mets aux voix l’amendement no 517.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 35 Contre 80
(L’amendement no 517 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’article 2 bis.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 23 Contre 56
(L’article 2 bis n’est pas adopté.)
Je suis saisi d’un amendement, no 183, portant article additionnel après l’article 2 bis. Il fait l’objet du sous-amendement no 763. Sur l’amendement et sur le sous-amendement, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de deux demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement.
Il convient de rappeler qu’il doit y avoir sur le réseau une intensité électrique à peu près stable – pardonnez-moi si je n’emploie pas les termes techniques exacts. Dans le système électrique français, il est demandé aux énergies nucléaire et hydraulique d’assurer la modulation en fonction de l’intensité de la production des énergies renouvelables liées au vent ou au soleil, qui, par définition, sont des énergies intermittentes ; la production des énergies nucléaire et hydraulique s’en trouve pénalisée, puisqu’elle doit « s’effacer » afin de laisser la place aux autres types de production électrique. L’objet du présent amendement est d’essayer d’établir une forme d’équité entre les diverses productions électriques décarbonées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir le sous-amendement no 763.
Comme notre collègue veut établir une forme d’équité entre les diverses productions d’énergie décarbonée, je vous propose de revenir sur une décision qui a été prise hier soir, à savoir l’exclusion du solaire et de l’éolien des énergies décarbonées. La réécriture de l’article 1er A que j’avais proposée n’avait pas cet objet. Il s’agissait au contraire de ne pas discriminer les types d’énergie décarbonée entre elles et d’assurer la transparence des prix. C’est pourquoi le sous-amendement vise à préciser que l’éolien et le solaire font partie des énergies décarbonées au sens du 2o de l’article L. 100-1 du code de l’énergie.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
Je ne suis pas opposé par principe à un débat sur les coûts complets, bien au contraire ; nous avons d’ailleurs commencé à aborder – certes rapidement – la question hier soir, à l’occasion de l’examen de l’amendement de M. Alfandari, qui a été adopté.Néanmoins, je pense qu’il faudrait séparer la question fiscale de la question des coûts complets. Autant je pense que nous devons avoir une discussion sur les coûts complets – d’autres amendements nous en fourniront bientôt l’occasion –, autant il ne me semble pas pertinent d’aborder ici la question de la fiscalité, parce que cela n’emporterait aucune conséquence – à moins que ceux qui jugeaient il y a quelques minutes qu’une telle rédaction n’avait pas de portée normative aient entre-temps changé d’avis.
Très bien !
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix le sous-amendement no 763.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 25 Contre 115
(Le sous-amendement no 763 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 183.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 58 Contre 73
(L’amendement no 183 n’est pas adopté.)
Je suis saisi d’une série d’amendements, nos 397, 396, 518, 116, 257, 587, 588, 165, 503, 562, 667, 642, 423, 395, 15, 92 et 422, visant à rétablir l’article 3, supprimé par la commission. Les amendements nos 503, 562 et 667 sont identiques, ainsi que les amendements nos 15, 92 et 422. Plusieurs de ces amendements font l’objet de nombreux sous-amendements. Il s’agit donc d’une longue discussion commune. Sur l’ensemble des amendements et des sous-amendements, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Brugerolles, pour soutenir l’amendement no 397.
Je commencerai par défendre l’amendement no 395, qui arrive un peu plus loin dans la discussion commune, car les amendements nos 397 et 396 sont des amendements de repli.L’amendement no 395 vise tout simplement à rétablir l’article 3 dans la rédaction issue des travaux de la commission des affaires économiques – avant qu’il ne soit finalement rejeté. Il serait en effet paradoxal qu’un texte de programmation jusqu’en 2035 écarte le volet énergie nucléaire, qui représente, je le rappelle, entre 60 % et 70 % de notre mix électrique.Il faut impérativement préparer l’avenir et, en particulier, éviter l’effet falaise, du fait de la fermeture progressive des réacteurs. La priorité est donc de prolonger jusqu’à cinquante ou soixante ans, en fonction des normes de sûreté, la durée de vie des cinquante-six réacteurs nucléaires existants.Il convient aussi de préparer le déploiement du nouveau […]
L’amendement no 396 de M. Julien Brugerolles est défendu.La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 518.
Puisque, dans sa grande sagesse, la commission des affaires économiques a supprimé l’article 3, le présent amendement vise simplement à réintroduire la question du nucléaire existant – sous réserve bien évidemment que l’ensemble des conditions strictes de sécurité et de sûreté nucléaires soient réunies.Rassurez-vous, mes chers collègues : les écologistes n’opèrent aucun revirement. Nous sommes et resterons résolument opposés au nucléaire.
Quelle erreur !
Nous l’avons toujours été et nous le serons toujours.
Quel dogmatisme !
Pourquoi ? Parce que le nucléaire n’est pas résilient face au dérèglement climatique, qu’il coûte extrêmement cher – beaucoup plus que les énergies renouvelables ou que la réduction de la consommation énergétique – et qu’alors que la filière nous avait promis de résoudre tous les problèmes relatifs aux déchets radioactifs dangereux, il n’en est rien : on reprend des solutions déjà testées par le passé, mais qui avaient été abandonnées parce qu’elles ne fonctionnaient pas ou qu’elles étaient trop coûteuses. De surcroît, le nucléaire nous rend extrêmement vulnérables dans un monde où la politique et la géopolitique se sont complexifiées ; chaque centrale nucléaire est un point de vulnérabilité dans un contexte aussi dangereux. Enfin, les écologistes sont pour le progrès et l’innovation.
Ah !
La bougie ?
Or le progrès et l’innovation se trouvent non pas dans les vieux mirages du passé, mais dans les énergies renouvelables, qui n’ont pas les mêmes inconvénients.Alors, pourquoi présentons-nous cet amendement sur le nucléaire existant ? Tout simplement parce que nous avons pris énormément de retard en matière d’énergies renouvelables ; nous sommes les seuls en Europe à en avoir pris autant – du fait de notre aveuglement et de notre volonté de ne rien changer et de tout miser sur le nucléaire. De fait, nous avons engagé 55 milliards d’euros entre 2020 et 2025 – la facture s’étant encore alourdie – pour effectuer le grand carénage et pour maintenir notre parc en état de fonctionnement dans le respect des normes de sûreté. Or 55 milliards d’euros, c’est plus que le soutien total aux énergies renouvelables au cours des quinze dernières années.
N’importe quoi !
Cet amendement vise donc à avaliser ce qui est en cours. Les écologistes restent résolument opposés au nucléaire, mais ils démontrent ainsi leur pragmatisme et leur réalisme. Notre modèle énergétique passe par une sortie progressive du nucléaire. Nous n’avons pas d’autre choix que de le prolonger le temps qu’il faudra,…
C’est une révolution !
…sous réserve du respect de toutes les normes de sécurité, sur lesquelles nous n’avons d’ailleurs aucune certitude : la corrosion sous contrainte pourrait très bien réapparaître et l’état des cuves laisser à désirer. D’où l’amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir les amendements nos 116 et 257, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ils visent à rétablir l’article 3 afin de redonner une véritable ambition nucléaire à notre pays, qui en a cruellement besoin. Il s’agissait initialement d’un amendement unique, qui a malheureusement été découpé par les services de l’Assemblée. Du coup, l’adoption de l’un ferait tomber l’autre. C’est pourquoi je vais retirer les deux, au bénéfice de mes sous-amendements à l’amendement du rapporteur – qui, pour sa part, n’a pas été découpé… –, afin de redonner un peu d’ambition à la politique de relance du nucléaire en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
(Les amendements nos 116 et 257 sont retirés.)
La parole est à M. Karim Benbrahim, pour soutenir les amendements nos 587 et 588, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
L’amendement no 587 vise à inscrire dans la proposition de loi la stratégie proposée par le groupe socialiste en vue de réaliser une transition écologique juste ; il concerne plus particulièrement le volet nucléaire.La stratégie énergétique que nous proposons repose sur trois objectifs essentiels : réussir la transition écologique ; garantir une énergie accessible à l’ensemble des consommateurs, foyers et entreprises, à un prix abordable ; renforcer notre souveraineté, tant énergétique qu’industrielle.Pour atteindre ces objectifs, nous proposons quatre leviers. Le premier consiste bien évidemment à faire des efforts de sobriété dans la consommation énergétique et à accroître l’efficacité énergétique. Le deuxième passe par un investissement massif dans le développement des énergies renouvelables. Le troisième est l’électrification des usages, par exemple en passant du véhicule thermique […]
(Les amendements nos 397 et 396 sont retirés.)
La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement no 165.
Il tend à rétablir l’article 3, malencontreusement éliminé en commission, mais non sans y introduire quelques modifications. Ainsi, l’objectif d’intensification de l’effort de recherche et d’innovation en faveur de l’énergie nucléaire est maintenu, mais la liste des projets à soutenir est supprimée, car elle ne nous paraît pas relever du domaine de la loi.L’amendement inscrit dans le code de l’énergie un objectif de maintien de la part des énergies pilotables à 60 % de la production d’électricité au moins, afin de garantir la sécurité d’approvisionnement et la résilience de notre système électrique.Il reprend l’objectif de construction de six nouveaux EPR d’ici la fin 2026 et l’étude de huit EPR complémentaires d’ici 2030, conformément aux annonces du président de la République et surtout au contrat de filière signé le 10 juin. Nous défendrons d’ailleurs un amendement invitant le […]
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 503, 562 et 667.La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 503.
L’article 3 prévoyait une relance du nucléaire ; il a été supprimé en commission ; je vous propose de le rétablir dans une rédaction plus ambitieuse que la version initiale du Sénat. Certains ajouts me paraissent indispensables à la clarté de ce débat.Comme vous le savez, chers collègues, et j’y reviendrai en donnant mes avis sur l’ensemble des amendements, jamais le nucléaire n’a été inscrit dans la loi en France. Jamais l’attachement au parc nucléaire ne l’a été, ni à sa construction lors du lancement du plan Mesmer, ni lorsque son maintien a été décidé, ni lorsqu’une relance potentielle a été envisagée. Pro- et antinucléaire peuvent unanimement le regretter.La présente proposition de loi nous donne enfin l’occasion de choisir d’inscrire ce sujet dans la loi, que nous soyons pour ou contre cette source d’énergie. L’article 3 de la proposition de loi du sénateur Gremillet et […]
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 562.
Le rapporteur a bien précisé le contenu de cet amendement, dont je tiens à souligner l’importance pour notre groupe. En effet, il vise à rétablir un article essentiel de cette proposition de loi, dont la suppression en commission nous a beaucoup étonnés – je le disais hier –, car cet article fixe des objectifs ambitieux pour l’avenir de la filière nucléaire, donc pour notre programmation énergétique.Nous sommes confrontés à une double exigence de souveraineté énergétique et de décarbonation. Dans un tel contexte, le nucléaire s’impose comme l’un des piliers de notre stratégie énergétique, au même titre que les énergies renouvelables. Principale source de la production d’électricité bas-carbone en France, le nucléaire représente les deux tiers de la production en 2024, un petit tiers revenant aux renouvelables – 150 térawattheures. Cette source d’énergie est évidemment compétitive, sûre […]
L’amendement no 667 de M. Philippe Bolo est défendu.
Nous en venons à une longue série de sous-amendements à ces amendements identiques. La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir le sous-amendement no 714.
Monsieur le rapporteur, il convient en effet d’assurer la transparence totale des coûts du nucléaire. J’y veille personnellement – je sais que cela vous fait plaisir (Sourires) – dans le cadre de mon mandat au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).
On sait ce que vous en faites, on n’a pas oublié !
Le démantèlement doit être inclus dans l’estimation des coûts car ce n’est ni une option ni une étape secondaire. On voit bien que l’on peut séparer l’évaluation des coûts de la filière des combustibles et celle des réacteurs. Or le démantèlement est un processus long, complexe, coûteux, mobilisant des moyens financiers, techniques et humains pendant plusieurs décennies.Le coût du démantèlement de la centrale de Fessenheim, pourtant programmé dès 2018, est estimé à 800 millions d’euros. Encore n’est-ce que le début puisqu’un rapport de la Cour des comptes de février 2020 soulignait déjà que les estimations étaient largement sous-évaluées. Nous pourrions également parler du démantèlement de la centrale expérimentale de Brennilis en Bretagne : bien qu’elle soit toute petite, son coût est évalué à 850 millions d’euros, soit deux fois plus que le montant initialement prévu.Mettre fin à […]
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir les sous-amendements nos 723 et 724, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Le sous-amendement no 723 vise à supprimer les alinéas qui renforcent encore les soutiens publics à la recherche nucléaire. En 2023, 45 % de la recherche et développement publique dans l’énergie était déjà captée par le nucléaire, ce qui représentait un total de 1,23 milliard d’euros et une hausse de 40 % par rapport à 2022. À titre de comparaison, seuls 78 millions étaient consacrés au solaire et 18 millions à l’éolien. Pour quel résultat ? On dépense encore et toujours plus d’argent public pour des technologies qui, depuis des décennies, enchaînent les échecs.Superphénix a été abandonné après avoir englouti des milliards et Astrid a été enterré en 2019, faute de viabilité. (M. Thierry Tesson s’exclame.) Quant à Iter, il a pris dix ans de retard, son budget a été multiplié par cinq et aucun résultat n’est attendu avant 2080 ! Que fait-on d’ici là ? Et que dire de Cigeo, à Bure […]
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir le sous-amendement no 715.
Au-delà de l’aspect financier sur lequel je reviendrai, Iter représente un pari technologique majeur. De nombreuses voix scientifiques se sont élevées pour mettre en doute la pertinence de ce projet coûteux, dont l’issue reste incertaine. Même au cas où l’on réussirait à produire du plasma, ce qui n’est à ce jour qu’une hypothèse théorique, la résistance des matériaux utilisés n’est pas garantie. Nous en sommes déjà à vingt ans de recherches et 25 milliards auraient été dépensés pour ce projet ! (« L’éolien, c’est combien ? » sur les bancs du groupe RN.) La direction d’Iter a annoncé l’an dernier huit nouvelles années de retard, pour l’instant, et un surcoût du même ordre que ce qui a déjà été dépensé, pour assez peu de résultats. Pour le moment, on a surtout coulé du béton : je rappelle que le complexe tokamak est composé de 400 000 tonnes de béton et de ferraille.Je veux ici de […]
La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir le sous-amendement no 772.
Vous comprendrez, monsieur le ministre, que ce sous-amendement du groupe Droite républicaine est aux antipodes de ceux qui viennent d’être défendus. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Nous proposons d’assurer le maintien en activité, « aussi longtemps que possible », de l’ensemble des installations de production d’électricité d’origine nucléaire. Si notre pays a un bilan carbone plutôt favorable, comparé à celui des autres pays développés, c’est justement grâce – entre autres – à l’énergie nucléaire, et donc au programme qui avait été engagé il y a maintenant plusieurs décennies,…
C’est un argument des années 1980 ! Ça ne nous rajeunit pas !
…avant d’être arrêté puis de subir un stop and go qui nous a hélas fait perdre du temps. Ce n’est sans doute pas étranger aux difficultés que nous avons rencontrées ces dernières années en matière d’approvisionnement.
La parole est à M. Karim Benbrahim, pour soutenir le sous-amendement no 746.
Comme je le disais tout à l’heure quand j’ai présenté l’amendement du groupe Socialistes et apparentés, face au retard pris dans le développement des énergies renouvelables et aussi aux questions techniques qui se posent concernant la pilotabilité d’un mix énergétique 100 % renouvelable, nous pensons que nous devons continuer à utiliser une part de nucléaire – ce qui est en jeu, c’est la sûreté de l’alimentation en électricité de notre pays.Nous faisons par ailleurs face à un arrêt programmé massif de ce que l’on appelle le nucléaire historique, c’est-à-dire les réacteurs nucléaires qui arrivent en fin de durée d’exploitation. Nous proposons donc d’investir dans la prolongation de la durée de vie de ce nucléaire historique. C’est aussi ce que vous proposez à l’alinéa 9 de votre amendement, monsieur le rapporteur, où vous mentionnez « le maintien d’une capacité installée de production […]
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
Pour le bon déroulement de nos débats, je signale que la présente discussion commune comporte une centaine d’amendements et de sous-amendements. Il serait cohérent que nous allions jusqu’au vote ce soir, mais le temps imparti risque de ne pas être suffisant. Pouvons-nous nous engager collectivement à prolonger un peu la discussion, le cas échéant (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), pour éviter qu’elle ne soit scindée en deux parties ?
Sur la simplification, ça ne vous a pas empêchés de dormir !
Il est absolument impossible de prévoir le rythme de la discussion. Le temps de parole étant libre sur ce texte, bien que contraint par le temps programmé, je ne peux pas moi-même accélérer ou ralentir les débats. Je ne peux donc m’engager sur le prolongement de la séance au-delà de minuit.
Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 725 et 749. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir le sous-amendement no 725.
Il vise à supprimer l’objectif de maintien d’une capacité installée nucléaire d’au moins 63 gigawatts d’ici à 2035. M. le rapporteur a passé son temps, en commission des affaires économiques, à nous expliquer qu’il était impossible d’établir un objectif chiffré, que ce soit en pourcentage ou en valeur absolue, s’agissant des énergies renouvelables ; or il en introduit un ici pour le nucléaire, se contredisant une nouvelle fois.Cet objectif revient en pratique à prolonger la quasi-totalité du parc existant, sans distinction, sans nuances et surtout sans évaluation de sûreté.
N’importe quoi, franchement !
La faisabilité même de cette prolongation, sur le plan tant technique que financier, est incertaine. Ces réacteurs ont été conçus pour durer quarante ans.
C’est faux !
Pour le coup, c’est vrai ! Ils ont été conçus pour quarante ans, relisez les déclarations de Marcel Boiteux à ce propos ! Aller au-delà demande des investissements massifs et des contrôles complexes et soulève des enjeux majeurs de sûreté.Je veux rappeler ici les mots très clairs prononcés en 2023 par Bernard Doroszczuk, ancien président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), devenue l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), lors de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France – peut-être vous en souvenez-vous, monsieur Schellenberger : « Il ne faudrait pas que la poursuite d’exploitation des réacteurs nucléaires soit la variable d’ajustement [de la] politique énergétique » française. (M. Matthias Tavel applaudit.)En fixant un objectif chiffré de maintien à tout prix, on envoie un signal […]
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir le sous-amendement no 749.
De quoi parlons-nous ? Si vous essayez de réintroduire cet article 3, c’est qu’il a été supprimé. Or s’il a été supprimé en commission, ce n’est pas, comme vous avez voulu le faire croire, sur un malentendu, mais parce qu’il n’y a pas, dans l’hémicycle, de majorité pour le programme de quatorze réacteurs de type EPR 2 – huit autres se sont ajoutés aux six initialement prévus – que M. Macron veut imposer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il n’y a pas de majorité pour construire six puis huit EPR 2…
C’est bien dommage !
…et c’est bien pour cela que l’article 3 a été supprimé en commission et que vous tentez de le réintroduire. Mais s’agit-il vraiment d’un programme de construction d’EPR 2, ou avez-vous en tête l’utilisation d’une autre technologie, par exemple celle des réacteurs coréens, comme le propose le Rassemblement national ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ce n’est pas une question mineure ! Vous-même semblez un peu hésiter, peut-être parce que vous avez lu, comme nous, le rapport de la Cour des comptes selon lequel « l’accumulation de risques et de contraintes pourrait conduire à un échec du programme EPR 2 ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous sommes en train de décider de la poursuite ou de l’arrêt d’un programme qui, s’il venait à échouer, comme le craint la Cour des comptes, entraînerait un manque considérable de production d’électricité pour notre pays […]
Parlez pour vous ! Vous verrez !
Nous ne pouvons pas faire dépendre l’approvisionnement électrique de la France de réacteurs EPR 2 dont personne n’est capable de dire s’ils fonctionneront un jour ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est un pari fou pour un pays comme le nôtre. Au demeurant, le groupe EDF a annoncé qu’il transmettrait des éléments relatifs au coût et au calendrier de ce programme à la fin de l’année. Pourquoi, alors, voulez-vous légiférer aujourd’hui sans éléments de coût, sans éléments de calendrier et sans que le design des réacteurs soit finalisé ? Ce n’est pas sérieux !Par ailleurs, je suis très inquiet, monsieur le rapporteur – mais peut-être ai-je mal compris votre explication : dans votre amendement, que vous présentez comme ambitieux et que je qualifierais plutôt de fuite en avant, vous évoquez à la fois le maintien d’une capacité installée de 63 gigawatts et l’objectif de « […]
Il n’a pas l’air de savoir !
Cela paraîtrait tout de même assez incongru, mais peut-être est-ce le prix à payer pour votre alliance, qui semble se dessiner, avec le Rassemblement national ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) D’ailleurs, ce ne serait pas la première incongruité.De quoi parle-t-on ? Nous sommes censés débattre d’une loi de programmation pour les dix ans qui viennent. Or, dans les dix ans qui viennent, il n’y aura pas un seul nouveau réacteur nucléaire (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), que vous le vouliez ou non, même en allant chercher les Coréens, comme le proposent les patriotes de pacotille du Rassemblement national.
Oh, ça va !
Vous nous expliquez que l’on ne peut pas, dans ce texte, inscrire d’objectifs chiffrés pour les énergies renouvelables, car cela reviendrait à corseter l’action du gouvernement. Pourtant, s’agissant du nucléaire, vous fixez des objectifs chiffrés, et plutôt deux fois qu’une ! Vous vous moquez du monde.Vous voulez non pas une loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC), mais une loi d’accélération du nucléaire (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), car vous vous rendez compte que, malgré la précédente loi d’accélération du nucléaire que vous avez fait voter, il faut compter avec un délai supplémentaire de trois ans pour le programme EPR 2. Continuez à faire des lois d’accélération qui reportent les échéances toujours plus loin ! Cela s’appelle tout simplement courir après des chimères. (Mêmes mouvements.)Pour notre part, nous ne courons pas après les […]
La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir le sous-amendement no 825.
Mon intervention sera moins longue que ce tunnel d’inepties. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Vous proposez, monsieur le rapporteur, que la politique énergétique nationale ait notamment pour objectif « d’augmenter la disponibilité des capacités [nucléaires] installées ». Je suppose que vous parlez du facteur de charge, question qui fera d’ailleurs l’objet d’un amendement ultérieur. En tout cas, je propose de remplacer le mot « augmenter » par le terme « maximiser ». En effet, en maximisant la disponibilité de notre parc nucléaire, donc sa production, nous ferions mécaniquement baisser les coûts de production – tout le monde en serait ravi, même les écologistes, j’espère.
Ils ne sont jamais contents !
Cet objectif serait plus concret. Augmenter la production, c’est bien – il faudrait d’ailleurs savoir jusqu’où ; la maximiser, c’est mieux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Très juste !
Le sous-amendement no 779 de M. Joël Bruneau est défendu.La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir le sous-amendement no 726.
Nous vous proposons une clarification de bon sens : inscrire clairement dans le texte que tout maintien en fonctionnement d’un réacteur sera expressément conditionné à un avis favorable de l’ASNR. En effet, la prolongation de l’exploitation d’un réacteur ne saurait résulter d’une simple prise de position politique ; nous avons besoin d’une prise de position technique. En inscrivant l’exigence d’un avis favorable de l’ASNR, nous garantissons que les impératifs de sécurité nucléaire ne seront jamais subordonnés à des considérations politiques ou industrielles – c’est un principe fondamental.Par ce sous-amendement, nous ne bloquons rien, nous rappelons simplement que la sécurité doit primer et qu’il appartient à l’ASNR, non à la majorité du moment, de trancher sur la prolongation du fonctionnement d’un réacteur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir les sous-amendements nos 716 et 717, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
L’amendement no 716 est facile à défendre : il vise à ce que toute prolongation du fonctionnement d’une centrale existante soit conditionnée à la garantie d’un niveau de sûreté au moins équivalent à celui requis pour les centrales neuves qui seraient mises en service au même moment. Nous ne sommes pas prêts à renoncer à un haut niveau de sûreté, lequel est garanti par l’ASNR, comme vient de le rappeler Charles Fournier.L’amendement no 717 vise à supprimer une obligation irréaliste : le renouvellement de l’ensemble des installations nucléaires sans évaluation préalable de la faisabilité technique et du coût.Depuis hier, nous avons évoqué à plusieurs reprises le cas de la centrale de Civaux, une des plus récentes du parc. On y a détecté, en juin 2025, de nouvelles microfissures dues à la corrosion sous contrainte sur des tuyauteries qui avaient été remplacées à peine deux ans auparavant. […]
À la louche !
Précisément ! C’est un vrai problème ! Quand on pose des questions précises, on nous répond toujours que c’est une estimation « à la louche ».
Eh oui !
Je suis étonnée que vous ne soyez pas plus curieux, chers messieurs d’en face !Je ne compte même pas les 23 milliards déjà engloutis dans Flamanville. Avons-nous les moyens de financer en parallèle de nouvelles installations et un renouvellement complet des installations plus anciennes ? J’en doute.
Nous en venons à deux sous-amendements identiques, no 727 et 740. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement no 727.
L’objet de ce sous-amendement est d’éviter la relance massive et précipitée du nucléaire. Cette fuite en avant technologique repose sur l’illusion d’une maîtrise totale. La filière nucléaire française est enlisée dans des dérives économiques et techniques majeures. Le nucléaire est devenu synonyme de promesses non tenues, de coûts publics vertigineux et de dépendance industrielle persistante. C’est aussi une technologie fondamentalement dangereuse, reposant sur une fausse promesse de contrôle absolu – ma collègue Dominique Voynet vient une nouvelle fois de le démontrer très clairement.Qui plus est, la question de la gestion des déchets est systématiquement mise sous le tapis, repoussée aux décennies, voire aux siècles qui viennent. On ne veut pas laisser de dettes aux générations futures ; par contre, leur laisser des poubelles radioactives ne pose manifestement aucun problème !Plutôt […]
La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir le sous-amendement no 740.
Nous avons déjà développé quelques arguments techniques, économiques et industriels sur la question du nucléaire. J’y reviendrai dans d’autres interventions. Dans celle-ci, je voudrais élargir la focale et dire ce qu’il faut penser, à mon avis, de l’obsession nucléariste, voire du nucléaire de transition, qui est l’option de nos collègues socialistes. Je ne parle pas du nucléaire existant, qui est de mon point de vue une énergie du passé – qui continue certes, pour l’instant, à produire de l’électricité ; je vous parle de l’obsession pour le programme de nouveau nucléaire.Cette obsession nous fait courir six risques systémiques, qui s’enchaînent dans un jeu de dominos un peu macabre. Le premier risque a été évoqué précédemment par mon collègue Tavel : c’est le blackout.
Parlez-en aux Espagnols !
En réalité, c’est vous qui nous ferez retourner à la bougie à force de procrastiner en matière de sobriété énergétique, d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) En effet, comme il n’y aura pas de nouveaux réacteurs avant dix, quinze ou peut-être vingt ans, et comme, sur le parc existant, treize réacteurs en moyenne seront en arrêt pour visite décennale chaque année dans les dix ans qui viennent, nous risquons de manquer d’électricité au cours de cette période. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Deuxième risque : si nous n’avons pas assez d’électricité, nous allons devoir en importer à partir des marchés européens de l’électricité, comme nous l’avons fait en 2022-2023, entre autres raisons parce que la corrosion sous contrainte avait mis en carafe […]
La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir le sous-amendement no 804.
Mes collègues d’en face ne vont pas être déçus ! (Sourires.)Le programme du Rassemblement national fixe l’objectif de décarboner notre mix énergétique, mais pas au prix de l’appauvrissement de la France et des Français. Il s’agit de garantir une production d’énergie finale d’environ 1 400 térawattheures d’ici à 2050, sans recours aux énergies fossiles. En cohérence, nous avons une ambition forte sur le nucléaire, car c’est la seule source d’énergie décarbonée, pilotable et concentrée qui nous permette de satisfaire à ces exigences.Au Rassemblement national, nous proposons trois phases de construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Ainsi, la construction d’au moins 12 gigawatts de nouvelles capacités serait engagée au plus tard d’ici à 2026, pour une mise en route commerciale entre 2034 et 2037 – désolé, monsieur le ministre, nous sommes plus ambitieux que le gouvernement !Puis, la […]
La parole est à M. Karim Benbrahim, pour soutenir les sous-amendements nos 761 et 759, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Je présenterai d’abord le no 759, le no 761 étant un sous-amendement de repli.Par votre amendement, monsieur le rapporteur, vous proposez de lancer la construction de quatorze nouveaux réacteurs EPR 2 à l’horizon 2030. Or aucun de ces projets n’est encore engagé. C’est donc un risque pris sur l’avenir, sans considération des capacités techniques et financières permettant de réaliser de tels investissements. Vous le savez d’ailleurs très bien, puisque c’est une des raisons pour lesquelles vous ne souhaitez pas confier à EDF le monopole de la construction des futurs réacteurs. Le Rassemblement national, qui nous présente des objectifs totalement délirants, plus élevés encore que les vôtres, en a lui aussi pleinement conscience puisqu’il va jusqu’à proposer de confier la construction de ces réacteurs à des acteurs étrangers, notamment coréens.Par le sous-amendement no 759, nous vous […]
La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir le sous-amendement no 805.
Ce sous-amendement de repli propose de reprendre l’ambition affichée par le gouvernement il y a quelques années, à la suite de la crise du prix de l’électricité, de construire non pas six, puis huit EPR 2, mais vingt réacteurs en tout. Cet objectif me semble plus pertinent.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir le sous-amendement no 747.
Nous voulons supprimer l’objectif de « tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2050 », qui s’ajoutent au reste.Ce sont des chiffres quand même impressionnants… quand nous voyons ce délire, nous comprenons mieux que vous ayez choisi de passer par une proposition de loi, qui vous exonère de réaliser des études d’impact, de chiffrer les propositions, de donner des coûts.
Tout à fait !
Surtout quand on sait le fiasco annoncé qu’est la relance du nucléaire ! Je rappelle que le rapport de la Cour des comptes chiffre le projet d’EPR2 à au moins 100 milliards, ce qui ne le rendra pas plus rentable et n’évitera pas la hausse de la facture d’électricité des Français. C’est une technologie que nous ne maîtrisons pas ! On nous annonce les premiers réacteurs, au mieux, vers 2038… Je dis bien « au mieux » car nous connaissons tous le passif de la technique EPR : plus de douze ans de retard à Flamanville et un budget qui est passé de 3,3 milliards à 19 milliards ; treize ans de retard pour la livraison du réacteur d’Olkiluoto en Finlande.Il est fascinant de voir que c’est nous qui nous faisons traiter d’idéologues quand, en fait, vos chiffres ne sont pas bons du tout ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) Il ne me semble pas qu’avant 2038 ou 2040, on y voie […]
Visitez les centrales ! Vous n’y connaissez rien !
Les déchets les plus radioactifs, on va devoir se les fader pendant cent mille ans – 100 000 ans ! La seule solution qu’on nous propose, c’est de les enfouir à 500 mètres sous terre. Le projet Cigeo va nous coûter un bras et c’est un pari. Il faut bien savoir qu’on ne va pas enfermer ces déchets ultradangereux dans un coffre-fort ; on fait le pari que la couche d’argile posée au-dessus retiendra les substances radioactives suffisamment longtemps pour qu’elles ne le soient plus lorsqu’elles arriveront à la surface, après avoir traversé plusieurs couches de différentes matières et de béton. C’est un pari démentiel, que nous perdrons !Cette relance folle, réalisée en suivant un Rassemblement national ultranucléarisé, fondée sur aucune donnée scientifique sérieuse, nous envoie dans le mur. Il faut absolument en finir avec elle, reconsidérer cette politique et développer les énergies […]
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir le sous-amendement no 769.
L’amendement du rapporteur est salutaire, après qu’un vote ubuesque en commission a anéanti la relance du nucléaire – nous proposerons nous aussi un amendement no 423 visant à rétablir l’article. Le nucléaire doit être la colonne vertébrale du mix énergétique, il doit être la source principale et prioritaire du mix électrique. Nous l’avons dit et répété, le nucléaire est l’énergie la plus décarbonée, la plus pilotable, la plus souveraine et financièrement la plus tenable, avec une facture d’électricité garantie, pour nos concitoyens du moins.Relancer le nucléaire, c’est d’abord relancer la recherche et l’investissement sur le nucléaire du futur. C’est aussi prolonger la durée de vie de notre parc nucléaire actuel, jusqu’à soixante ans si l’autorité de sécurité le permet.
Non, elle ne le permet pas !
Cette relance doit être franche. Pour cela, elle doit avoir pour objectif d’atteindre au moins 27 gigawatts, avec des EPR 2 et des SMR en plus des cinquante-sept réacteurs dont nous disposons. Pour que la filière reparte, il faut lui donner du temps long. Il faut relancer la formation des personnels qualifiés et faire repartir le process industriel.
Il n’y a plus d’ingénieurs, il n’y a plus rien !
Ces 27 gigawatts de puissance installée doivent constituer un plancher, non un plafond.
Le sous-amendement no 809 de M. Maxime Amblard est défendu.La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir le sous-amendement no 741.
Je suis stupéfait. Dans son amendement no 804, le groupe RN propose 70 gigawatts de nouvelles capacités, soit à peu près 44 EPR ; quant à Jérôme Nury, il nous dit que 27 gigawatts, c’est un plancher, qu’il faut faire beaucoup plus, qu’il faut se positionner dans le temps long pour faire repartir la filière. La réalité, c’est que vous allez la faire repartir dans le mur !Personne, pas même les partisans du nucléaire, ne peut croire sérieusement que nous serons capables d’atteindre de tels volumes de production, d’installer de nouveaux réacteurs tout en prolongeant la durée de vie du parc existant et de démanteler des vieilles centrales ! On nous annonce que le démantèlement de Brennilis sera fini en 2041, cinquante-six ans après l’arrêt de la centrale ! À ce niveau de délai, les réacteurs existants mettront plus de temps à être démantelés qu’ils n’auront fonctionné ! Sans oublier que le […]
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir le sous-amendement no 745.
C’est une relance complètement délirante que vous proposez.À l’instant, un collègue nous disait que l’important était d’investir. C’est là, aussi, qu’est le problème : les sommes colossales que vous voulez à toute force engloutir dans cette énergie du passé sont autant d’argent que nous n’investirons pas dans l’énergie du futur, les renouvelables.D’ailleurs, vous refusez de fixer dans ce texte des objectifs clairs en matière d’énergies renouvelable et, en utilisant le terme « énergie décarbonée », vous essayez de nous entourlouper en mélangeant à la fois le renouvelable et le nucléaire dans un gros mix, prétendument décarboné. En réalité, vous allez relancer et encourager le nucléaire et laisser s’effondrer l’investissement pour les énergies renouvelables. Pourtant, l’État français s’est fait épingler par l’Union européenne pour son retard en matière de développement des énergies […]
La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir le sous-amendement no 773.
Sans aller jusqu’à parler, comme l’oratrice précédente, d’une « relance délirante », il me semble nécessaire d’établir la vérité des coûts, aussi bien en matière de nucléaire que d’énergies renouvelables, en prenant en considération – ce que l’on fait rarement – des facteurs tels que l’intermittence ou les frais de raccordement.
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir le sous-amendement no 770.
Nous souhaitons fixer une trajectoire claire s’agissant de la place du nucléaire dans notre mix électrique. Nous devons admettre qu’il représente l’avenir de notre système et que, grâce à lui – il faut le dire et le répéter –, le montant de la facture d’électricité des Français restera raisonnable.Au vu des investissements réalisés, nous devons donc fixer des objectifs clairs et ambitieux. Nous proposons ainsi de préciser que la part du nucléaire dans la production doit être portée à 70 % à horizon 2030 et à 80 % à horizon 2050. C’est seulement ainsi que nous réussirons à relancer de façon vigoureuse la filière électronucléaire, minutieusement flinguée par les gouvernements Hollande depuis 2012, et à lui donner la garantie d’une activité sur le long terme.
Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 728 et 748.La parole est à M. Damien Girard, pour soutenir le sous-amendement no 728.
Il vise à supprimer le 5o quater, l’objectif de maintenir automatiquement en fonction, au-delà de 2040, les installations de retraitement et de valorisation des combustibles usés.Cette logique de prolongation sans limite – des centrales, des réacteurs et à présent des infrastructures de retraitement –, sans que jamais soit posée la question de la soutenabilité du système, est un des marqueurs de l’impasse dans laquelle nous enferme le nucléaire. Contrairement à ce que prétend la filière, le retraitement ne règle pas le problème des déchets. Il le déplace, le complexifie et génère lui-même des substances très radioactives, pour lesquelles aucune solution n’existe à ce jour. L’usine de La Hague – vieillissante, saturée, coûteuse et qui accumule les matières sans débouché – illustre parfaitement cette situation.Une fois encore, le contexte géopolitique devrait nous faire réfléchir. La […]
La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir le sous-amendement no 748.
Avec ce sous-amendement, nous continuons d’afficher notre volonté de dire enfin aux Françaises et aux Français la vérité sur le nucléaire.On a beaucoup parlé des coûts et des délais, notamment du retard s’agissant du design des fameux EPR 2. J’aimerais évoquer à présent la question du retraitement et de la valorisation des combustibles usés, autrement dit le prétendu recyclage des déchets nucléaires – je tiens à rappeler au passage que, malgré l’emploi d’un tel mot, on est bien loin du recyclage des bouteilles en plastique.La France est le seul pays au monde à pratiquer le retraitement des déchets. Cela consiste essentiellement à séparer le plutonium des actinides mineurs et des autres…– excusez-moi, mais je ne trouve pas de mot poli pour qualifier les déchets que vous voulez enterrer à Cigeo.Au départ, l’objectif, avec le plutonium, était de fabriquer des bombes atomiques.
Mais non !
Cher collègue, je connais un peu le sujet, moi aussi ! Je peux donc vous dire que quelque 90 tonnes de plutonium s’entassent sur nos étagères, si bien qu’il existe un vrai risque de prolifération de ces matières nucléaires qui permettraient de fabriquer des bombes dans le monde entier.En mélangeant le plutonium avec de l’uranium appauvri, on peut aussi fabriquer du mox. Or plusieurs problèmes se posent. Premièrement, la seule usine qui produit ce combustible en France a connu quelques péripéties – même si l’activité peut à présent reprendre puisque l’usine a été plus ou moins réparée. Ensuite, et surtout, une fois qu’il a été utilisé dans nos centrales existantes, on ne sait pas retraiter le mox usé. Résultat : on l’entrepose dans les piscines de La Hague. D’ailleurs, là encore, le mot n’est pas forcément bien choisi : même s’il y fait très chaud, je vous déconseille de vous baigner […]
Et le charbon, c’est comment ?
En ce moment, à La Hague, l’idée géniale de certains ingénieurs ou physiciens consiste à densifier, autrement dit à entreposer davantage de déchets – 30 % de plus – dans une même piscine, si bien que les colis sont un peu plus serrés.Par ailleurs, dans le secret du Conseil de politique nucléaire – une instance créée par Nicolas Sarkozy en 2008, à l’époque où il voulait vendre des capacités nucléaires à M. Kadhafi et que Mme Lauvergeon n’était pas tout à fait d’accord –, Emmanuel Macron a expliqué que tout cela n’était pas grave et qu’il suffisait de construire de nouvelles piscines, de nouvelles usines de retraitement.Or nous ne savons rien du coût d’une telle opération ni de ce qu’elle représente en matière de foncier – quelle quantité d’espace ces installations occuperont dans le Cotentin, ma terre natale qui m’est si chère –, de même que nous ignorons les délais qui seront […]
La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 828.
Je suis presque désolé de vous dire qu’il s’agit d’un sous-amendement rédactionnel. (Sourires.) Il serait cependant dommage que j’en reste là. Par conséquent, en attendant de donner l’avis du gouvernement sur l’ensemble des amendements et sous-amendements de cette discussion, je tiens à dire que je souhaite que tous les problèmes soulevés par les différents orateurs puissent être abordés à partir de l’amendement no 503 du rapporteur qui, tel qu’il est structuré, nous offre une excellente base de discussion.Rassurez-vous, je ne vais pas énumérer tous ces sujets – comme la maximisation et l’augmentation des capacités installées, la modulation ou encore les coûts et la transparence du démantèlement. Ils méritent d’être discutés en profondeur et le seront d’ailleurs un peu plus tard.Toutefois j’aimerais évoquer un point : la prolongation du parc existant et en particulier les enjeux de […]
Excellent rappel !
Cet examen fait l’objet d’un rapport soumis à l’ASNR, laquelle rend elle-même un avis, transmis au ministère chargé de la sûreté nucléaire et qui accompagne la décision.La prolongation n’est donc absolument pas décidée sans raison, simplement pour respecter une règle qui aurait été fixée a priori pour tous les réacteurs. L’article 593-18 du code de l’environnement précise les modalités de la procédure de réexamen.
La parole est à Mme Olga Givernet, pour soutenir le sous-amendement no 771.
Le bien nommé !
…soutient évidemment l’amendement du rapporteur et ses identiques, dont celui de notre collègue Jean-Luc Fugit, qui visent à rétablir l’article 3. Celui-ci nous donnera l’occasion d’inscrire dans la loi la nécessité du recours au nucléaire et de démontrer que nous marchons bien sur nos deux jambes, les énergies renouvelables d’un côté et le nucléaire de l’autre.L’article ainsi rédigé reflète aussi notre volonté d’avoir une plus grande lisibilité sur le coût du système de production. Il vise à renforcer la recherche et à maintenir et renouveler le parc nucléaire existant mais aussi à pérenniser les installations de retraitement et de valorisation des combustibles usés.J’en viens à ce sous-amendement, qui vise à intégrer une demande formulée à deux reprises – en février 2024 et en mars 2025 – par le Conseil de politique nucléaire : faire du retraitement et du recyclage les principaux […]
La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir le sous-amendement no 808.
Je propose de faire preuve d’un peu plus d’ambition encore en ajoutant un objectif de développement d’une filière de production et de retraitement-recyclage du combustible destiné aux réacteurs de quatrième génération d’ici 2040 – une échéance qui me semble raisonnable pour leur déploiement et pour la fermeture du cycle du combustible.
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir le sous-amendement no 780.
Il vise à rétablir l’alinéa figurant dans la version du Sénat. L’ambition de faire du traitement et du recyclage le principal mode de gestion des combustibles usés doit être inscrite dans la loi. Il faut faire de la relance de la filière de retraitement une priorité, afin que ces déchets retraités constituent un combustible et garantissent un approvisionnement souverain pour nos centrales – on pourrait presque parler d’économie nucléaire circulaire (Sourires sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Eh oui, ça doit vous plaire !J’ajoute que le retraitement du combustible et sa réutilisation permettent de réduire considérablement sa radioactivité ultime.
La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir le sous-amendement no 729.
Nous souhaitons supprimer la mention de « recyclage » à l’alinéa 11 afin d’exclure les projets, tels que le technocentre de Fessenheim, qui visent à réutiliser certains déchets nucléaires.Le recyclage de matériaux de faible et très faible activité (TFA) issus d’installations nucléaires suppose en effet l’instauration d’un seuil de libération des déchets radioactifs pour que les lingots issus du procédé de fusion soient utilisés dans des filières métallurgiques conventionnelles.Or l’ASNR avait établi, dans un avis de 2016, que des risques significatifs existaient, par exemple en matière d’exposition du public, dans le cas, toujours possible, d’une défaillance du contrôle. Il faut rappeler que, dès lors qu’on instaure un seuil de libération des déchets nucléaires, il est impossible de réaliser la traçabilité des déchets TFA après leur passage dans le technocentre.Dans son avis de 2016 […]
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir le sous-amendement no 730.
Il vise à supprimer l’objectif, au 5o quinquies, de recourir à une part de matières recyclées dans les combustibles nucléaires. Le recyclage prétend réduire notre dépendance à l’uranium naturel, mais c’est une fiction, un mythe, un rêve – comme on voudra.
C’est une réalité !
Il s’agit d’ailleurs plutôt d’un cauchemar industriel car une telle opération n’a de recyclage que le nom. C’est une illusion.Le mox, ce fameux combustible à base de plutonium issu du retraitement, ne peut être utilisé que dans une poignée de réacteurs adaptés, aujourd’hui minoritaires dans le parc français.Surtout, le mox ne peut être recyclé qu’une seule fois. Après la première utilisation, il devient encore plus complexe de le retraiter, car il contient des matières radioactives hautement instables pour lesquelles aucune solution de retraitement n’existe. Autrement dit, on ne recycle pas ; on complique et on ne maîtrise rien. Ce n’est pas un progrès, c’est un alourdissement de l’héritage nucléaire, un report des problèmes vers les générations futures.Cette stratégie donne à croire que le nucléaire pourrait devenir une filière circulaire et propre. C’est totalement faux. Derrière le […]
La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 829.
Il vise à préciser au 5o quinquies que l’objectif du gouvernement est de tendre vers la fermeture du cycle du combustible nucléaire sur le long terme.Je ne reviendrai pas sur les arguments qui sous-tendent cet objectif, mais l’enjeu de souveraineté posé par l’approvisionnement le justifie en grande partie. Les travaux entrepris cette année sous l’autorité du Conseil de politique nucléaire, réuni à l’initiative du président de la République, devraient déboucher sur la rédaction d’une feuille de route.L’alinéa 12 tel qu’il est rédigé est redondant avec l’alinéa 11, puisque celui-ci prévoit déjà le maintien en fonction et le renouvellement des usines de traitement-recyclage. Il est également redondant avec l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement, qui prévoit que la « réduction de la quantité et de la nocivité des déchets radioactifs est recherchée notamment par le retraitement des […]
Plus ambitieuse, mais techniquement irréalisable !
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir le sous-amendement no 718.
Nous proposons de remplacer le terme « recyclées » par celui de « retraitées ».Parler de recyclage constitue en effet une forme de vérité alternative, relève de la pensée magique. Le retraitement est en fait une opération partielle, coûteuse et polluante. Il s’agit de fracturer, de séparer des produits radioactifs, d’isoler du plutonium, des actinides, des déchets de haute activité et à vie longue, des déchets à vie longue de faible ou de moyenne activité. En outre, on ne parle jamais de l’usage massif de produits chimiques, présenté comme accessoire.Maxime Laisney a décrit l’aval du système, qui conduit à stocker jusqu’à 90 tonnes de plutonium sur des étagères et à refroidir des combustibles complexes dans des piscines saturées, qui doivent être à leur tour refroidies.Sachez que la majorité des pays nucléarisés ont abandonné le retraitement, jugé non viable économiquement et trop […]
Vous avez à nouveau la parole, pour soutenir les sous-amendements nos 719 et 720, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Le premier vise à supprimer le 5o sexies, qui permettrait de requalifier les déchets radioactifs en matières valorisables, afin d’en retarder l’élimination définitive et de changer les termes économiques du bilan des industries du secteur.Mais gère-t-on vraiment ces déchets ? D’après l’inventaire dressé par l’Andra, 1,76 million de mètres cubes de matière radioactive étaient stockés en France en 2021, dont une grande partie en attente d’une solution pérenne – c’est bien plus aujourd’hui.Pour les déchets à haute activité et à vie longue, qui concentrent 99 % de la radioactivité totale, nous ne disposons toujours pas de solution opérationnelle. Peut-être y aura-t-il un jour un site de stockage dans la Meuse,…