Scrutin n°2670 — adopté /// 24 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2670 · 24 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

104pour
0abst.
52contre

156 votants · 156 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 79 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 156 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 46 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 21 0
Ensemble pour la République pour 18 1 0
Écologiste et Social pour 2 15 0
Horizons & Indépendants pour 15 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 13 0
Les Démocrates pour 9 0 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
UDR pour 4 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 156 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Charles Alloncle UDR pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Anchya Bamana RN pour
Christophe Barthès RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Thibault Bazin DR pour

10 sur 158 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme mon collègue Naillet, nous sommes opposés à l’article 3 et nous tenons à rappeler le principe selon lequel tout officier d’état civil est compétent pour enregistrer une reconnaissance de paternité ou de maternité, quel que soit le… M. Jean-Hugues Ratenon Article 3 · lire en contexte
Cela a été souligné en commission, il est faux de prétendre que le dispositif du placement des familles en unité familiale prolongerait un régime inconventionnel. M. Manuel Valls Article 7 · lire en contexte
Les 490 interventions de la séance →

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