Rejeté Scrutin public ordinaire n°2747 · 27 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

19pour

3abst.

42contre

64 votants · 61 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	25	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	12	0
Les Démocrates	pour	9	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	3	1
Écologiste et Social	pour	4	0	0
Ensemble pour la République	pour	2	0	0
Droite Républicaine	pour	2	0	0
Horizons & Indépendants	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	0	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0
UDR	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Anchya Bamana	RN	contre
Christian Baptiste	SOC	contre
Anne Bergantz	Dem	pour
Christophe Bex	LFI-NFP	contre
Benoît Biteau	EcoS	pour
Sophie Blanc	RN	contre
Pascale Bordes	RN	contre
Manon Bouquin	RN	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant

10 sur 66 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je n’en doute pas, madame Voynet. (Sourires.) S’agissant des questions foncières, les uns et les autres ont raison de souligner l’importance du sujet. M. Manuel Valls Article 19 · lire en contexte

Madame Youssouffa, l’État n’est pas le seul à s’exprimer : vous négligez les rapporteurs. M. Manuel Valls Article 19 · lire en contexte

Les 513 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

22 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

27 mai Décision — Sénat : adopté

28 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2874, 367-109

1 juil. Dépôt d'un projet de loi

1 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Décision de la CMP : Accord

9 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2975, 354-111

10 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

18 juil. Saisine du conseil constitutionnel

7 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve