Scrutin n°2768 — adopté /// 27 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2768 · 27 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

26pour
0abst.
0contre

26 votants · 26 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 14 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 26 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 9 0 0
Les Démocrates pour 7 0 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 2 0 0
Écologiste et Social pour 2 0 0
Ensemble pour la République pour 1 0 0
Horizons & Indépendants pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 26 députés

Député·eGroupeVoix
Anchya Bamana RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Elie Califer SOC pour
Colette Capdevielle SOC pour
Vincent Caure EPR pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Marina Ferrari Dem pour
Marc Fesneau Dem pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Frank Giletti RN pour

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Au mot près Le débat

Le gouvernement s’est engagé, dans le cadre de la convergence sociale, à donner la priorité à la hausse du smic. M. Manuel Valls Article 15 (précédemment réservé - suite) · lire en contexte
Permettez-moi de clarifier plusieurs points. Tout d’abord, le conseil cadial est reconnu par le ministère de l’intérieur comme une institution officielle représentative des musulmans de Mayotte. Mme Estelle Youssouffa (LIOT), Article 30 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 906 interventions de la séance →

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