Scrutin n°2770 — adopté /// 27 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2770 · 27 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

36pour
0abst.
1contre

37 votants · 37 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 37 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 13 0 0
Les Démocrates pour 6 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 4 0 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Ensemble pour la République pour 1 0 0
Horizons & Indépendants pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 37 députés

Député·eGroupeVoix
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Anchya Bamana RN pour
Béatrice Bellay SOC pour
Benoît Biteau EcoS pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Elie Califer SOC pour
Colette Capdevielle SOC pour
Vincent Caure EPR pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Edwige Diaz RN pour

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Au mot près Le débat

Le gouvernement s’est engagé, dans le cadre de la convergence sociale, à donner la priorité à la hausse du smic. M. Manuel Valls Article 15 (précédemment réservé - suite) · lire en contexte
Permettez-moi de clarifier plusieurs points. Tout d’abord, le conseil cadial est reconnu par le ministère de l’intérieur comme une institution officielle représentative des musulmans de Mayotte. Mme Estelle Youssouffa (LIOT), Article 30 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 906 interventions de la séance →

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